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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372567cd5801467741d6e8
12 avril 1995
12 avril 1995
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1af
24 novembre 1993
24 novembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725cecd58014677420a75
7 décembre 1994
7 décembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e28
10 juillet 1990
10 juillet 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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édure diligentéec/Pierre X
61372584cd5801467741e6a6
16 février 1994
16 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea3a
17 mai 1993
17 mai 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec15
2 décembre 1992
2 décembre 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372591cd5801467741edb7
9 mai 1994
9 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137268ccd58014677426729
31 mars 1999
31 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f46
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372563cd5801467741d498
19 octobre 1994
19 octobre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301119_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le maire de la commune d’Igny s’est opposé à la déclaration préalable de travaux DP 91312
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10298
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Accecit et Accecit hôtellerie, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10366
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Manutention levage grues à tour (MLGT), de la SCP Spinosi, avocat de la société Nextense
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10365
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Veto-Pharma, venant aux droits de la société Wyjolab suite à la transmission universelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10651
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Chez Franco, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Locam
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10490
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société JSC consultants, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [C], épouse [X], de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10695
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société CM Capital Markets Holding (CMH), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société BlueNext
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10018
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Groupe France élevage, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10245
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Noël occasion, de la SARL Corlay, avocat de la société Techstar by Autosphere
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