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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
68715746d395d6ba9f2a20b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68715747d395d6ba9f2a20f5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68715749d395d6ba9f2a2156
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68715750d395d6ba9f2a22a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68715755d395d6ba9f2a238c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.
Source officielleRéférés
67f6cd4ea9d5adc2606231f6
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loir-et-Cher [Adresse 4] [Localité 2] non comparante Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Lisa HAYERE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007912953
6 mai 1996
6 mai 1996
Vu la requête, enregistrée le 11 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hayat Y..., ayant élu domicile chez Me X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008056010
13 octobre 2000
13 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hayat Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d53
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Robert ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que suivant acte notarié du 24 juin 1997, reçu par la SCP Belhumeur-Hayot
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecae9
24 novembre 1987
24 novembre 1987
DE LA HAYE, demeurant au Château de Beauvais à Vitré (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juin 1986 par le juge de l'expropriation du Département d'Ille-et-Vilaine, siégeant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0706JUD004161507
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Il faut se rappeler qu’il s’agit d’une procédure en application de la Convention de La Haye, et non pas d’une affaire de garde.
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Hayette ET TOUMI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 23/02857 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253b
15 juin 2015
15 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET Vu le visa du Ministère Public en date du 05 mars 2015 qui s'en rapporte, ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244128
10 juin 2025
10 juin 2025
En décembre 2019, le requérant déposa une requête visant à obtenir le retour de l’enfant au Danemark en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement
Source officiellecr
édure suiviec/Klaus Z
6079a8519ba5988459c4ca54
16 juin 1993
16 juin 1993
. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 et 10 de la convention de La Haye du 4 mai 1971, de l'article 1382 du Code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104251_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, l'association " La Demeure historique ", le Groupement Foncier Rural de Maxent, la SARL le Domaine des Hayes et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e70
6 avril 1994
6 avril 1994
Sur le moyen unique : Attendu que M. de Stephano fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 septembre 1991) d'avoir déclaré la convention de La Haye du 4 mai 1971, relative à la loi applicable à la
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard ORS, Conseiller faisant fonction de président, Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, Greffier lors des débats : Sylvie HAYET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dde
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 33 sur 290