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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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18 682 résultats pour « Houria SI ALI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 43

—

L'épandage des déchets, effluents est autorisé si les limites suivantes sont respectées : 5

Article 45

—

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface chauffée dépasse 400 m 2

Article 53

—

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface chauffée dépasse 400 m 2

Article 70

—

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface climatisée dépasse 400 m 2

Article 4

—

La commission ne peut valablement délibérer que si au moins quatre de ses membres assistent à la séance.

Article Annexe

—

CURRICULUM VITAE Nom de famille : Nom marital : Oui Non Si oui :

Article R312-208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 04 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Les délibérations de la commission ne sont valables que si au moins treize de ses membres ayant voix délibérative sont présents.

Article 1169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 21

Code de procédure civile

La requête doit préciser si la demande tend à une adoption plénière ou à une adoption simple.

Article 338-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 44

Code de procédure civile

Si la personne chargée d'entendre le mineur rencontre des difficultés, elle en réfère sans délai au juge.

Article R411-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 84

Code de l'environnement

Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.

Article D211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les crédits de la caisse des écoles sont votés par chapitre et, si le comité en décide ainsi, par article.

Article R446-16-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21

Code de l'énergie

Si une non-conformité est constatée, l'organisme agréé en informe le préfet de région.

Article D6124-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87

Code de la santé publique

-L'autorisation n'est accordée que si le titulaire dispose d'une unité d'hospitalisation.

Article R431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 27

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Si l'étranger séjourne déjà en France, sa demande est présentée dans les délais suivants :

Article 1185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12

Code civil

L'exception de nullité ne se prescrit pas si elle se rapporte à un contrat qui n'a reçu aucune exécution.

Article R212-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 27 > 97

Code du cinéma et de l'image animée

Un groupement ou une entente de programmation ne peut être agréé que si les conditions suivantes sont remplies :

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 10

Code de procédure pénale

La comparution personnelle du prévenu est de droit si lui-même ou son avocat en font la demande. Cette décision peut être renouvelée une fois dans les mêmes formes.

Article R131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. – Le montant de cette allocation est fixé comme suit : 1° Ankylose complète de la hanche : a) 253 points d'indice si le membre ou le moignon est ankylosé en mauvaise position ; b) 177 points d'indice si le membre ou le moignon est ankylosé en rectitude

Article R621-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 10

Code du patrimoine

I. – L'autorisation de travaux sur un immeuble classé est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de la décision ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue.

Article R162-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 75

Code de la sécurité sociale

Toutefois, si l'une ou l'autre des mentions prévues aux 1° et 2° ou les deux font défaut, le médicament peut être pris en charge si le pharmacien dispense le nombre d'unités de conditionnement correspondant aux besoins du patient après avoir recueilli

Page 33 · 18 682 résultats

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