[A] [U], représentée par Me Victoria LE BOZEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B208, avocat postulant, Me Bylitis MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS M.

Souchon, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Victoria, demeurant ..., 2 / de M.

De leur union sont nés : - Marie-Anne, née le 2 mars 1988, - Victoria, née le 17 janvier 1995, - Killian, né le 20 mai 1996.

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Baudelaire, Résidence Verdi, Résidence Victoria

Décision du 3 juillet 2025 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 21/10507 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

[F] [D] en tant qu’expert et a ordonné une mesure d’expertise au contradictoire de la SNC Beauinvest et du syndicat des copropriétaires Résidence Victoria.

La SARL Richard Property a cédé à la SCI Victoria, détenue à 99 % par M.

Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de la société Lyon Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de M.

Par suite, les conclusions tendant à obtenir une provision, présentées par la Sarl Victoria - Faure Evènements, doivent être rejetées. 7.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires Le Victoria Beach et autre Il est fait grief à l'arrêt

LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19005042 APPELANTES Madame [X] [N] demeurant [Adresse 4] SARL [Adresse 8] sous l'enseigne THE QUEEN VICTORIA

André A..., 2°/ Mme Georgette A..., née E..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Victoria B

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

société CGA affacturage, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Mme Isabelle

Pierre X... , domicilié [...] , 3°/ à Mme Marie X... , épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Isabelle X... , épouse E... , domiciliée [...] , 5°/ à M.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01397 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDZ Décision déférée : ordonnance rendue le 27 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle