Jean-Jacques Y..., demeurant à Kilstett (Bas-Rhin), ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Niederschaeffolsheim, Haguenau (Bas-Rhin), ..., 3°/ M.

Jacques X..., demeurant 1, place de la Mairie à Souligné-sous-Ballon (72290) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 29 janvier 1977, présentée par M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 1er août 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de soustraction à l'établissement et au paiement

Jacques, contre le jugement du tribunal de police d'ORLEANS, du 12 janvier 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes de 250 francs

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jacques X...

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

• déclare nuls et non avenus la clause " valeur totale du contenu assuré " en ce qu'elle limite celle-ci à 2. 500. 000 francs et les avenants des 18 et 20 décembre 1995.

avait informé ses clients d'une possibilité d'être imposés au titre des plus-values, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu une M. et Mme Jacques Y... c.

Jacques X..., cogérants ; que chaque associé a cédé à ses deux filles une partie de ses parts sociales ; que M. Jacques X... et ses filles, Mmes Catherine et Emmanuelle X..., ont assigné la SCI, M.

Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Alain Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A... épouse Z...

vénale, le complément étant réglé sur présentation de justificatifs, dans la limite de la valeur de reconstruction de valeur à neuf, déduction de la part de vétusté dépassant 25 % ; l'option remplacement

X... sur la valeur du bien, caractériserait un préjudice de la société TGA, dont un élément d'actif aurait été sacrifié, M.

Jean-Jacques X..., de Me B..., avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., ès qualités de sa reprise d'instance ; Attendu que Jacques Y..., époux

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur départemental

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims, autrement composée ; Condamne M. et Mme Jacques

de Paris de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 à raison de locaux situés 17, boulevard Saint-Jacques

Jacques Y... devant le tribunal de première instance de CASABLANCA ; que M.