La SGFGAS peut effectuer, à son initiative, chez l'organisme prêteur les contrôles visant à s'assurer du respect de la réglementation relative aux prêts conventionnés. Ces contrôles sont inopinés et contradictoires.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Le Crédit foncier peut effectuer, à son initiative, chez l'organisme prêteur les contrôles auxquels il est habilité à procéder, dans le cadre du marché hypothécaire, en vertu de l'arrêté du 23 mars 1970 fixant les modalités d'application de l'article

Article Annexe

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ou sans site d'élevage rattaché ; -anomalie liée à une exploitation avec un nom de détenteur en BDNI différent de celui notifié lors d'un mouvement ; -aucun mouvement sur site actif depuis plus de huit mois ; -non-déclaration d'entrée de porcelets chez

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de la rétention, date et heure d'un transfert d'un lieu de rétention à un autre lieu de rétention) ; b) Décision préfectorale ou ministérielle d'assignation à résidence (date et heure de notification de l'arrêté, lieu de l'assignation à résidence [chez

LEGIARTI000050672758

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Ventalon 727050 6490447 SAINT JEAN EN VAL - Mairie 727756 6491423 2023_01_63-04 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2022_LOT1_ZN_63_02 TEILHET BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR TEILHET - Mairie 686118 6555049 2022_LOT1_ZN_63_02_S1 1 TEILHET - Chez

Article 2

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Cette épreuve a pour objectif d'évaluer chez tout candidat : -le respect des dispositions du code de la route ; -sa connaissance de la catégorie du véhicule concerné et sa capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ; -sa capacité à

Article Annexe I

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Les coupures chez l'abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non paiement des factures ne sont pas prises en compte. 8.

Article Annexe III

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Différents types d'audits et fréquences associées Audit initial : premier audit réalisé chez un prestataire ayant demandé à être certifié pour l'une des trois options possibles.

LEGIARTI000028182007

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raccordements ne nécessitant pas d'intervention de l'opérateur en dehors du répartiteur) et les autres demandes de raccordement (c'est-à-dire les raccordements des lignes à construire, qui nécessitent un déplacement de l'opérateur au sous-répartiteur ou chez

Article Annexe Ib

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VENDRE des prestations COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C1-3.6 Favoriser : Tous supports de vente Optimisation des ventes additionnelles et à emporter en suscitant l'envie chez

Article Annexe Ib

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Le suivi des différentes étapes chez les partenaires permet de situer le produit dans son processus de fabrication. C5-3 / TRANSMETTRE DES DONNÉES C 5.31 Recevoir et transmettre les données du projet de communication.

LEGIARTI000049821399

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Ils doivent permettre : -d'appréhender la diffusion du conseil en évolution professionnelle auprès des publics bénéficiaires potentiels et la montée en charge du dispositif chez chacun des opérateurs, en termes de publics cibles, de volumétrie (bénéficiaires

Article Annexe IV d

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U5-Coefficient 5 Cette épreuve vise à évaluer chez le candidat l'acquisition des compétences décrites dans les activités déclinées dans le bloc de compétences 1 " Contribution à l'élaboration et au pilotage de la stratégie de communication ", à savoir

Article Annexe

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Tout en restant à un niveau simple des pratiques comptables, il s'agit de développer chez l'élève la capacité d'analyse des informations comptables, d'adaptation dans la résolution des problèmes posés et de compréhension des contraintes liées à la vie

Article Annexe 1

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Ces finalités visent à développer chez les élèves des compétences spécifiques à la série Sciences et technologies de la gestion (STG) : - appréhender, analyser et modéliser des situations caractéristiques du fonctionnement des organisations ; - synthétiser

Article Annexe

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commerciales L'équipe commerciale qui assure la rencontre entre l'offre et la cible peut : - être attachée à une unité commerciale à laquelle le client accède à sa propre initiative ; - réaliser un contact direct, en face à face ou de façon médiatisée chez

Article Annexe 1

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Il s'agit donc de développer chez l'élève des aptitudes spécifiques, mobilisées dans un contexte organisationnel : - analyser des situations de communication (interpersonnelles et organisationnelles) ; - mettre en œuvre une communication écrite ou orale

LEGIARTI000039331435

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objectifs spécifiques en lien avec les capacités attendues : - Connaître et/ou approfondir les bases pharmacologiques des traitements pour chaque pathologie et chaque prévention abordée ; - Connaître les propriétés pharmacocinétiques des médicaments chez

Article Annexe 2

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Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Elles développent chez l'élève la rigueur intellectuelle, l'habileté manuelle et l'esprit critique, l'aptitude à démontrer, à argumenter.

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