(JEAN, PIERRE, JOSEPH), ET DE X... (MICHEL, ANDRE, HENRI, MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 JUILLET 1965 QUI LES A CONDAMNES : X...

représentée par Maître Jean-Pierre BERDAH, avocat au Barreau de NICE Madame Jacqueline, Marie X... épouse Z... demeurant ...

Jean-Marc L..., demeurant ... Blangy (Pas-de-Calais), 38/ de M. Patrick T..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 48/ de M. Alain X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 58/ de M.

demeurant ...-06. 730 SAINT ANDRE DE LA ROCHE représenté par Maître Etienne BERARD, avocat au Barreau de NICE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE, demeurant Trésorerie Générale des Alpes

septembre 2023, RG 21/00570 SA MAAF ASSURANCES RCS [Localité 11] 542 073 850 [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Amélie TINTILLIER, SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

André X..., demeurant ...

De Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Jean-André Y... qui n'a pas signé le compromis de la vente avortée donne à la motivation du premier juge quant à la mise hors de cause du susnommé toute sa pertinence et le jugement déféré ne peut qu'être

[J] [Q], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Najib Wakkach, avocat (C1842), présente.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

[B] [P] [V], [Adresse 2], représentant légal, absent, représenté par Me Jean-Marc Benhamou, avocat (D849).

Son frère Jean-François X... et sa mère Henrica X... se sont joints à cette demande.

André Z..., demeurant ..., 2 / M.

Jean-André XU..., Mme Nadine XU..., épouse XN... XU..., demeurant ensemble 2, ter rue de Fontenay à Nogent-Sur-Marne (Val-de-Marne), 27°) M.

Jean-Marie D..., demeurant avenue des Thermes Athéna à Balaruc-les-Bains (Hérault), 10 / de M.

André, demeurant à Saint-Amans du Pech (Tarn-et-Garonne), 26 / de M. R... André, demeurant à Casteljaloux (Lot-et-Garonne), 27 / de M. S...

Dorly, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités et de la compagnie Filia Maif, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

né le 06 Mai 1919 à MAZAGRAN (MAROC) ... ...MADLIENA (MALTE) ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES :

Jean XJ..., demeurant BP 9, ..., 35 / de M. Gérard H..., demeurant ..., 36 / de M. Frédéric J..., demeurant BP 109, ..., 37 / de M. Marc N..., demeurant ..., 38 / de M.