Jean-Marc A..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SARL Pacific Paint Ball, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côted'Or, dont le siège est ..

Marc Y..., 2 / Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 septembre 1995 par le premier président de la cour d'appel de Pau, au profit de

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

Jean-Pascal Y..., demeurant zone d'activité des Trebons, 13930 Aureille, 2°/ de M.

Marc A..., demeurant ..., déclaré en liquidation judiciaire, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Jean-Marc X..., demeurant ... le Château, en cassation d'une décision rendue le 11 janvier 2000 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle M.

AXA ASSURANCES Jean-Marc Y..., Albert Z... Francis A... Société QUERCY P.V.C.

Marc X..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Jean-Pierre XL..., demeurant ... Caen, 46 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 47 / de M. Didier XN..., demeurant ... du Centre, 14730 Giberville, 48 / de M.

Y... lui même, -courrier du 4 janvier 2005 à Jean-Marc Z...

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

Jean-Cyril Y...

Jean-Claude X..., propriétaires indivis avec lui d'un bien ; Attendu que pour dire que M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la Coopérative des agriculteurs réunis de la Haute-Vienne

Jean X..., demeurant à Vezac (Cantal), Runhac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Jean-Claude X..., demeurant à Omps (Cantal), Le Peyrou, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Michel et Jean-Claude Champeil, domiciliés à Laroquebrou (Cantal), Palat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent