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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206719_20250120
20 janvier 2025
Besson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 119 951,15 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute le 24 août 2018 place Jeanne
Cour d'Appel
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5 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : B0718) Assistée par Me Sophie DUBY (avocat au barreau de PARIS, toque : D1098) Monsieur Patrick B... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représenté par la SCP BAECHLIN (Me Jeanne
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5 novembre 2012
Node répertoire général : 12/ 14153 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté e de Noëlle
CHAMBRE SOCIALE B
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21 mars 2012
ARRÊT DU 21 MARS 2012 APPELANTE : SA ASSURANCES 2000 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ariane PIERRE NOEL
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3 avril 2012
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 00005 APPELANT Monsieur Yves Roger X... ... 89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE représenté par Me Jean-Jacques
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10 avril 2012
Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07179 APPELANTE SCP BRUNO Y...MARIE-ANNE X...RONAN Z...agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par Me Jeanne
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la
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10 août 2007
director", en sa qualité de représentant légal 4th Floor Queen Victoria House Victoria Street Douglas Isle of Man IM99 1DF représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, Avoué à la Cour assistée de Me Jean-Frédéric
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100530
28 mai 2014
souscrit le 12 juillet 1986, Jean-Luc X... n'a pas agi avant le 15 septembre 2010 par une lettre écrite au Procureur de la République, soit postérieurement à l'assignation en divorce par son épouse.
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10 septembre 2015
Jean Louis E...qui dénonce le défaut de pertinence des exemples mis en exergue par son collègue et estime au contraire que les compositions de produits décidées par M.
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21 janvier 2009
civile, la somme de 700 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral, - Jean-Louis H..., partie civile, la somme de 2. 500 euros en réparation
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01577
13 juillet 2010
était fondé et le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt retient que le salarié a mis gravement en cause l'employeur en l'accusant de harcèlement moral à l'endroit de
Chambre 1-6
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5 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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4 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président de chambre Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Chambre Commerciale
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5 mai 2026
le 11 Décembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de MAYOTTE - RG n° 2019J00092 APPELANT : Monsieur [A] [R] SOUS L'ENSEIGNE LUMIÈRE DE MAYOTTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-paul
Pôle 5 - Chambre 8
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14 mars 2017
Judiciaire de la Société AUBERGE DE CONDE et de la SCI LE CONDE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 500 966 999 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-noël
Pôle 5 - Chambre 9
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15 novembre 2012
de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Maître Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistée de : Maître Jean-Noël
Pôle 4 - Chambre 1
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18 février 2010
Monsieur [H] [K] [G] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 8] (Egypte) demeurant [Adresse 1] (Egypte) représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Marie-Noëlle
2e Section - 2e Chambre
DTA_2321698_20250519
19 mai 2025
L'association décrit son activité comme " visant à former les jeunes chrétiens et les hommes de bonne volonté qui veulent s'engager au service du Bien commun ().
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