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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
653b5880502b828318c4e201
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle conteste l'existence d'un principe de créance au motif de l'absence d'impossibilité actuelle totale ou partielle, d'exercer les servitudes de passage et de stationnement sur la parcelle [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
préjudice matériel, - la somme de 700 ç versée à titre de provision, à valoir sur le préjudice corporel de Monsieur X..., - la somme de 1315 ç, en remboursement du préjudice corporel de Monsieur Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ee
11 décembre 2006
11 décembre 2006
réparation du préjudice matériel, -la somme de 700 € versée à titre de provision, à valoir sur le préjudice corporel de Monsieur X..., -la somme de 1315 €, en remboursement du préjudice corporel de Monsieur Jean-Pascal
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
Du reste, elle paraît avoir suivi le déroulement du sort de la parcelle BH [Cadastre 1] en ce que dans l'acte de vente établi le 11 août 1999, entre la SARL SAINT JEAN et la Société PROVENCE LOGIS, il
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Elle fait valoir en effet que l'acte par lequel Monsieur Jean X..., père des intimées a acquis les parcelles 173, 175 et 1235 ne fait aucune mention de la cession d'un passage et que Monsieur X... n'a
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
Jean Z... ont acquis indivisément la parcelle voisine cadastrée même section n° [...] pour y faire construire six villas individuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc9
29 novembre 2011
29 novembre 2011
de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47a9a
2 mai 2001
2 mai 2001
Gilbert Y... l'entière exploitation agricole et rejeter en conséquence la demande principale d'attribution préférentielle de la partie de l'exploitation correspondant aux parcelles situées au lieudit "
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb82
5 mars 1997
5 mars 1997
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 février 1996, qui, pour infractions à la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101197
24 octobre 2012
24 octobre 2012
X... de certaines parcelles indivises, sans rechercher, comme cela lui était demandée, si l'exploitation agricole de ce dernier constituait, avec les parcelles revendiquées au titre de l'attribution préférentielle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c8
20 mars 2014
20 mars 2014
Jean Baptiste Y... , lequel était pourtant partie à l'acte de 1965, sensé connaître la servitude de passage et ne l'aurait donc cependant pas signalée.
Source officielleChambre des Terres
6905d3f918ad6c6cb2895f38
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le tribunal retenait ainsi que le seul point qu'a à trancher le tribunal est celui d'une éventuelle acquisition par prescription de la petite partie de la parcelle B [Cadastre 12] occupée par les consorts
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110079
7 février 2018
7 février 2018
Jean-Christophe Y... et de Mme Nathalie X... aux torts partagés des époux ; AUX MOTIFS QUE « Jean-Christophe Y..., s'il ne justifie pas suffisamment des deux premiers griefs exposés par lui, démontre
Source officielle1ère chambre
6a0453f8cdc6046d4793a856
7 mai 2026
7 mai 2026
[P] [F] et parfaite la vente entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Cette propriété bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage " pour tous charrois et passages de bestiaux liés ou non liés pour l'exploitation du domaine " sur la partie nord d'une parcelle cadastrée
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004868
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 33 sur 192