CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
ée Par remise de copiec/émargement
66fda23d38de0398b51cbc11
1 octobre 2024
Le greffier, Le Vice Président Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d’établissement
J.L.D.
6786b682df5b5c7d10ca5258
14 janvier 2025
Le 14 Janvier 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00119 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJX - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [D] le 14 Janvier 2025, L’intéressé, -
68681a634965b5d9df31495a
4 juillet 2025
Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02452 - N Portalis DB2H-W-B7J-264O - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [E] épouse [Y] le 04 Juillet 2025, L’intéressée,
6781707b6d34da2cbdcd9555
10 janvier 2025
Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00068 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GX2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [R] [N] le 10 Janvier 2025, L’intéressée, - Copie
6781707e6d34da2cbdcd963c
Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00069 N Portalis DB2H W B7J 2GYE - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [T] le 10 Janvier 2025, L'intéressé, -
678170836d34da2cbdcd96a9
Le 10 Janvier 2025 Le Président Daphné BOULOC N RG 25/00071 N Portalis DB2H W B7J 2GYN - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [H] [T] le 10 Janvier 2025, L'intéressée, - Copie
686d605ba2273490db10751a
8 juillet 2025
Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02491 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [R] le 08 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
686d6068a2273490db1076f1
Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02483 - N Portalis DB2H-W-B7J-27NH - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [X] [M] le 08 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
686d606aa2273490db10774e
Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02492 - N Portalis DB2H-W-B7J-27QY - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Y] [L] le 08 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie
67ec2d50dd062d9f810e0e4e
1 avril 2025
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01154 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SG6 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [Z] [C] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie de l
67f80ae1cf40727a0043af0d
10 avril 2025
Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01277 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TOU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [S] épouse [Z] le 10 Avril 2025, L’intéressée,
67f80ae2cf40727a0043af3d
Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01288 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TSU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [E] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie
67f80ae4cf40727a0043af79
Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01291 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [S] [H] le 10 Avril 2025, L’intéressée, - Copie
686425e60bb2f8a66ca5fc54
1 juillet 2025
Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02386 N Portalis DB2H W B7J 26GO - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [C] le 01 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de
67f567e3bbf04ef7857ba97a
8 avril 2025
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01235 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TDB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Y] [V] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance
67f567e8bbf04ef7857ba9e4
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01264 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKJ - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [G] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67eed04fb848dd6814c5dcc1
3 avril 2025
Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01206 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SYU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [Y] le 03 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de
67f021ca02fc178212f7d8e1
4 avril 2025
Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01179 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SQF - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressé, -
67f021cc02fc178212f7d915
Le 04 Avril 2025 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01214 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [I] le 04 Avril 2025, L’intéressée, - Copie
6a109fb2cdc6046d479ad9eb
22 mai 2026
Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01795 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GPA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [P] [K] le 22 Mai 2026, L’intéressée, - Copie
Page 33 sur 513