APPELANT Monsieur [U] [F] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE comparant en

APPELANT Monsieur [K] [F] né le 11 Avril 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle LABBE

que lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint-Germain-en-Laye

compagnie de Frédéric Z..., le 6 mars 1995, et qu'ils se trouvaient ensemble, avant l'interpellation de ce dernier; que, d'autre part, Yaya A... avait accompagné Frédéric Z... dans une grande surface, à Labège

demanderesse a indiqué que le docteur Z... avait poussé le bureau en lui cherchant querelle, qu'elle avait saisi le couteau pour l'empêcher de continuer, qu'il a voulu tendre la main et s'est coupé sur la lame

de la lésion d'une gaine nerveuse lors de l'intervention du 2 octobre 2002, intervention elle-même parfaitement justifiée ; que cette lésion a pu être occasionnée par l'aiguille de l'anesthésie ou la lame

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société De Lage Landen Leasing.

ARRET N°255 LM/KP N° RG 24/01417 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB62 SASU DE LAGE LANDEN LEASING C/ S.A.S. JODIN FORM S.E.L.A.R.L.

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

Normandie à verser à la société ADL, dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux de restructuration et de construction de différents bâtiments du lycée Edmond Labbé

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2002) que, soutenant que la superficie constructible des terrains à bâtir acquis auprès de la société immobilière Faure

LABO-G. Rep/assistant : M. Albert X...

Elle demande à la cour d'écarter l'analyse comptable produite tardivement par la société LABEL ISOLATIONS.

" a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.

Néanmoins, l'appelante conteste avoir jamais reçu ce matériel, or la société De Lage Landen Leasing n'établit pas que les matériels objet de ces contrats aient été commandés alors que faire l'acquisition

[H] [G], représentée par Me Célestin FOUMDJEM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 238 - N° du dossier E000E88X Intimés : Monsieur [J] [E], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

* la SELARL AJILINK LABIS [E] représentée par Me [N] [E], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

La société GROUPE LABEL FENETRE ainsi que ses associés a donc saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de faire cesser le comportement considéré comme illicite de monsieur Thierry