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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048984338
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Accord portant sur la mise en place de la procédure de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d'alerte
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051662468
17 mars 2025
17 mars 2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT PROCEDURE INTERNE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS DES LANCEURS D’ALERTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2508623_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
administrative et personnelle et son expérience professionnelle en mentionnant ses bulletins de paie pour la société Bedford 10 et son contrat de travail et des bulletins de paie pour la société BV Lancry
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049479570
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683701
24 juillet 1981
24 juillet 1981
CONTREXEVILLE VOSGES , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 8 MARS 1978 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE TOUL-LANGRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048039485
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, à la procédure de recueil et au traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340858
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Protocole d'accord sur la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte - AVENANT N°1
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047320143
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Annexe n°1 - Mise en conformité du reglement intérieur de Vesuvius France - Lanceurs d'alerte - Nouvelle définition du harcèlement sexuel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049896607
30 juin 2023
30 juin 2023
ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DEROGATOIRES AU TEMPS DE TRAVAIL LIES AUX OPERATIONS REALISEES PENDANT LA CAMPAGNE DU LANCEUR DU VOL VA261
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000045410381
17 mars 2022
17 mars 2022
Décision 2022-839 DC - 17 mars 2022 - Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - Non conformité partielle
Source officiellecomm
61372332cd58014677406ac5
27 octobre 1998
27 octobre 1998
la société Caen auto service (société CAS) par deux contrats de concession à durée indéterminée pour la distribution, l'un des véhicules Fiat, l'autre des véhicules ainsi que des pièces de rechange Lancia
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
société SAERP devenue depuis IDFCD ; - par acte d'engagement accepté le 21 octobre 2013, la Région Ile-de-France a confié la maitrise d'œuvre de l'opération au groupement conjoint constitué de la Sarl Lankry
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00057
21 février 2017
21 février 2017
[R] [J] a toujours reconnu avoir fait usage à une reprise du lanceur de balles de défense dont il était seul muni ; qu'il doit être admis qu'il est l'auteur des blessures subies par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205102_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
gilets jaunes " du 16 novembre 2019 ; - à défaut, la responsabilité sans faute du fait des armes dangereuses est engagée, au motif de la nature exceptionnelle des risques associés à l'usage d'un lanceur
Source officiellecr
ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001
11 juillet 2017
11 juillet 2017
A... indiquait puis maintenait ne pas avoir lancé deux grenades à cet instant mais une seule ; qu'il déclarait au juge d'instruction à propos du lanceur de la quatrième grenade : « à mon sens, il s'agit
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000033609259
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Décision 2016-740 DC - 08 décembre 2016 - Loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Non conformité partielle
Source officielleCour d'Appel
épaule gauche. Monsieur Frédéric Y... a déposé plaintec/Monsieur B
6253c9a5bd3db21cbdd88e78
31 janvier 2007
31 janvier 2007
* * * Monsieur Frédéric Y..., salarié de la société LANCRY PROTECTION SECURITE, a été victime d'une agression de la part de son chef d'équipe, Monsieur
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f36
9 octobre 1996
9 octobre 1996
visée par la cour d'appel, son président-directeur général indiquait expressément que les fonctions de Mme X..., directeur du personnel, des services comptables et financiers des sociétés Valdor et Lancray
Source officielle15e chambre
5fca7763d5fc3e64e13cec44
7 octobre 2020
7 octobre 2020
[G] dans la gestion de ce fonds à compter de son lancement officiel et les conditions associées.
Source officiellecomm
6137241fcd580146774128a8
26 mai 2004
26 mai 2004
(société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur de lait" en septembre 2001, repris les éléments caractéristiques du produit concurrent qu'elle avait elle-même lancé
Source officiellePage 33 sur 195