CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea3fc4cdc6046d4744843c
14 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69ea5012cdc6046d4746b501
20 janvier 2026
69ea5bcccdc6046d474ace43
14 octobre 2025
69ea8620cdc6046d474ddbdb
69e93b7ccdc6046d472f596a
28 octobre 2025
69e81d0fcdc6046d471458d6
69e84b5acdc6046d4717c7ae
6 janvier 2026
69e8cf76cdc6046d47229a12
1 avril 2025
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01973
21 juin 2017
Lahcen Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 22 mars 2017, qui, pour vol avec arme et délit connexe, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt
soc
6137210dcd580146773f0998
18 mai 1989
Lahcène demeurant Cité la Coutille, Bât. 2 à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
613721bacd580146773f6966
27 mai 1992
Lahcen Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents
6 SS
CETAT:CETATEXT000007836904
1 décembre 1993
X..., demeurant 607/12 Hai El Moudjahed Laouin T Bou-Saada Wilaya de M'Sila en Algérie (28200 ) ; M.
69e9689fcdc6046d47329acd
2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca4c
5 septembre 2012
.; - le 6 mars 2009 un contrat de location de matériel informatique avec la société DE LAGE LANDEN [DLL] LEASING pour les mêmes durée et loyer, ce dernier étant payable par prélèvement bancaire et la
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8647e
12 décembre 2002
Messieurs Robert X..., Jean-Michel Y..., Lahcène Z... et Olivier A... et les sociétés TOM et PLEINE MER ont décidé de prendre en location certains des emplacements et ont fait réaliser les travaux d'aménagement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201270
21 décembre 2023
[C], [V] et [N] à payer à la société BNP Paribas, aux droits de laquelle se trouve la société MCS et associés (la société), une certaine somme avec intérêts conventionnels. 2.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463620.20240205
5 février 2024
a autorisé la société Doubs Ouest Energies 2, d'une part, à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière
61372524cd5801467741b4e6
5 décembre 1990
les dispositions ont été observées " ; " alors que ladite mention n'indique pas que le serment a été délivré par les experts préalablement à leur audition ; qu'en outre la formule générale selon laquelle
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154078
8 juin 2011
; Mme D...épouse B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
69ea1427cdc6046d474056e4
Page 33 sur 2724
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.