Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, A.

A... épouse C..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de

Elle demande donc à la Cour de : - donner acte à la SCP Lejeune Marchand Gray Scolan, avoués associés de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la SCP Gallière Lejeune Marchand Gray, avoués associés

E] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/09/2022 RG : F20/00560 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Gaël LEMEUNIER

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Lemeunier des Graviers, concluent au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés et demandent

[L] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me

personne le 21 juillet 2021 Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 8] représentée et assistée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la Scp SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE

. - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2317652 les 24 novembre 2023, 6 décembre 2023, 13 décembre 2023 et 5 mars 2025, Mme K F, représentée par Me Lejeune, demande au tribunal

DÉCISION Requête n o 36218/11 Şengül TIZCI contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

DÉCISION Requête n o 33747/11 Önder BAYDAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

SECTION DÉCISION Requête n o 46264/11 Gökhan ORUÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

SECTION DÉCISION Requête n o 49501/11 Mettin DEDE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

SECTION DÉCISION Requête n o 53342/11 Tunç KAPLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

DÉCISION Requête n o 58507/11 Nazir AĞCAER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

SECTION DÉCISION Requête n o 1763/09 İsmail KALA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

DÉCISION Requête n o 54215/10 Mesut PEKBALCI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens

Requête n o 58304/10 Mehmet Emin ALİSİNANOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens