., demeurant tous deux "Le Devois" à Mejannes Les Ales (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société en nom collectif Maison

l'employeur, mais n'ont pas été employés ensemble, a privé sa décision de base légale ; alors que l'affirmation de la cour d'appel, selon laquelle l'institution de retraite complémentaire des employés de maison

au terme d'un examen normalement attentif, se convaincre de sa matérialité ; qu'il ressort des constatations de la juridiction du fond qu'il était évident que l'ouvrage couvrant le sous-sol de la maison

en cassation de trois arrêts rendus les 13 janvier 1986, 16 janvier 1989 et 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société anonyme La Maison

alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le litige trouvait sa source dans la découverte, intervenue antérieurement au transfert de la propriété de la maison

[U] remettait au fur et à mesure à Mme [X] tous les documents concernant la maison et qu'elle continuait de payer la taxe d'habitation, mais aussi les factures d'électricité afférentes à l'immeuble, notamment

[Z] remettait au fur et à mesure à Mme [C] tous les documents concernant la maison et qu'elle continuait de payer la taxe d'habitation, mais aussi les factures d'électricité afférentes à l'immeuble, notamment

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 26 juillet 2021), par acte notarié du 3 octobre 2007, M. et Mme [I] (les vendeurs) ont vendu une maison d'habitation à Mme [S] (l'acquéreur). 3.

[U], alors « que constitue un cas de force majeure exonérant le locataire, l'incendie criminel commis dans les lieux loués, par une personne ne faisant pas partie de la maison du locataire, à l'insu de

où les permis de construire étaient toujours accordés sous réserve des droits des tiers et qu'en outre, la facture produite, qui mentionnait la réalisation d'une fosse septique, concernait bien une maison

les époux de leur demande de rappels de salaire, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur l'article 6 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non-salariés des maisons

Soutenant que cette opération constituait les infractions, d'une part, de tenue illicite de maison de jeu, de jeux de hasard sur la voie publique ou ses dépendances, d'autre part, de publicité pour une

octobre 2006 et 28 février 2007, M. et Mme [A] et leur fille, Mme [W] [A] (les consorts [A]), ont vendu à M. et Mme [O] et à M. et Mme [I] deux parcelles de terre sur lesquelles ont été édifiées des maisons

décès apparaît bien illusoire pour retrouver des traces d'excoriations ou de griffures ; que, de plus, la plupart des interrogations de la famille ont obtenu réponse ; qu'ainsi, la détention en maison

sciemment favorisée ; "alors que, premièrement, l'article 1797, aliéna 2, du Code général des impôts prévoit qu'en ce qui concerne les infractions commises en matière d'impôts sur les cercles et maisons

[D], terres éboulées qui appuient sur la maison et lui appartiennent ; que M.

"Mlle X... m'a chargé de répondre à votre lettre du 10 juillet ; si effectivement le mur de votre maison n'est pas mitoyen"... ; que, selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire

licenciée le 11 décembre 1991 pour motif économique; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes sur le fondement de la convention collective nationale des maisons