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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201133
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Marcel Y... est donc recevable ; que par un courrier en date du 1er avril 1998 la Caisse de Prévoyance de la SNCF a refusé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10330
13 juin 2018
13 juin 2018
ainsi que tous les actes de cession de parts entre Monsieur Marcel X... et la société Hominis, à voir fixer le préjudice matériel subi par Monsieur Marcel X... à la somme de 3 023 069 €, et à voir fixer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101022
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Marcel X... en a joui privativement du 31 juillet 2003 au 22 janvier 2006 ; que les cédants ont refusé de signer l'acte authentique de vente et que, par acte du 22 décembre 2003, M.
Source officielleciv2
Attendu que pour débouter l'assurée de son actionc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C200487
28 mars 2013
28 mars 2013
précaire et le stock alors constitué de palettes de livres ; que le manquement par M.
Source officielle12e chambre
603446edbf630f37a17cf1a3
10 janvier 2017
10 janvier 2017
DU 77 RUE MARCEL DASSAULT ...
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Y
6079a87b9ba5988459c4d711
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de contrefaçon par représentation d'oeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92904
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Marcel X... Mme Thérèse Y...épouse X... M. Jean-François X... M. Mickaël X... C/ Me Pierre-Yves Z...
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41278
17 juillet 1973
17 juillet 1973
MARCEL-AUGUSTE ONT, PAR ACTE DU 28 AVRIL 1964, PROCEDE AU PARTAGE D'UN TERRAIN BATI EN PARTIE ET SONT CONVENUS D'AFFECTER A X... RENE UN LOT DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE QUE X...
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d759
3 février 1965
3 février 1965
Z..., ALORS, D'UNE PART, QUE CE BAIL NE POSAIT AUCUNE QUESTION DE PROPRIETE, LES PARCELLES LOUEES L'AYANT ETE PAR LE SYNDICAT COMMUNAL LUI-MEME, DONT LA PROPRIETE N'AVAIT PAS ETE MISE EN CAUSE, ET ALORS
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Marcel, le 19 Novembre 2007, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le Procureur de la République, le 19 Novembre 2007 contre Monsieur Y... Marcel, Madame X...
Source officielleciv1
60794c229ba5988459c44bd4
10 mai 1988
10 mai 1988
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Marcel X... étaient propriétaires de deux fonds de commerce ; que, le 12 septembre 1975, la société Aubevoye Distribution a donné à bail à Mme Marcel X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300640
18 mai 2010
18 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la SCI Marcel Solive et fils avait apporté
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b77
3 avril 2002
3 avril 2002
Bernard X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Marcel Dagort, demeurant ..., 2 / M.
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcd2
5 juin 1980
5 juin 1980
Y..., DONT UN ETABLISSEMENT ETAIT SITUE A SAINT-CLOUD, LA NOUVELLE SOCIETE AVIONS MARCEL Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300324
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Piscinea fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation prononcée à son profit contre la société Jocruta, alors : « 1°/ qu'à l'égard des commerçants, les actes de commerce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60329a3d7befbe0ec22e1fa4
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de liquidateur de la SARL La Faim de Journée du surplus de ses demandes, - débouté la société SCI 580 rue Marcel d'Assault de l'intégralité de ses demandes, - condamné la SCI 580 rue Marcel d'Assault
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e42
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Monsieur Marcel X... a interjeté appel de ce jugement le 7 janvier 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686d
25 mars 2003
25 mars 2003
ARRET DU 25 MARS 2003 CC/NG ----------------------- 01/00560 ----------------------- Marcel R. Hélène G.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51eeb
26 février 1992
26 février 1992
X..., éducateur spécialisé, employé par l'Association haute-saônoise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AHSSEA) au centre éducatif Marcel Y... à Frotey-les-Vesoul, et délégué syndical CGT,
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eb9
3 mars 1976
3 mars 1976
AVAIT, LE 5 FEVRIER 1959, FAIT DONATION A SON COUSIN MARCEL X...
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