[W] [N] et Mme [C] [N] devront verser entre les mains de Mme le régisseur du tribunal judiciaire de Mâcon avant le 31 mars 2025, une provision de 3.000 euros à valoir sur les frais d'expertise ; - dit

(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Tulle (Activités diverses), au profit de Mme Marie-Joseph Y..., demeurant ...

la maison ; que le fait que la somme de 100 000 francs se soit retrouvée chez Monique A... et non dans la maison de Marie B... était indifférente, la non-révélation de la détention de cette somme appartenant

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2024), Mme [Z] [B] et M.

français, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M.

[O] [Y] et Mme [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1952 à la mairie de [Localité 14] sous le régime de la communauté légale de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.

Michel X..., - Mme Michèle Y..., - Mme E...

[X] [W] a fait assigner Mme [H] [W], Mme [G] [W] et M.

celui de M. et Mme X..., se sont plaints de divers troubles et notamment de nuisances sonores causées par les batraciens présents dans la mare construite à proximité de leur maison d'habitation ; qu'ils

Par acte du 7 mars 2025, Mme [P] [H] [L] [Q] veuve [K] [J] a assigné M. [R] [N] en référé expertise.

X... ayant droit à la livraison d'une maison exempte de malfaçons et non d'une maison dont la presque totalité des éléments constitutifs aura été réparée ; ET AUX MOTIFS QUE, sur les demandes de Mme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que M. et Mme

attaqué (Versailles, 26 mai 2014), que Mme J... a confié des travaux de rénovation de sa maison à la société KRM bâtiment (KRM), qui en a assuré la maîtrise d'oeuvre ; que, se plaignant de l'arrêt du

La société ABEILLE IARD & SANTE assure la société MAISONS CBI au titre des garanties responsabilité civile professionnelle et décennale selon contrat n°76764369 résilié le 18 mai 2025.

Dominique Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Nelly X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1°/ de

par Mme Bernadette Y... ; que cette dernière a été hospitalisée le 16 mai 2013, puis placée en maison de retraite et enfin mise sous tutelle par décision du tribunal d'instance de Vanves du 17 juin 2014

Jardel, conseiller doyen, MM. Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

S... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme E... Q..., Mme F... Q... et MM. W... et D...