Y..., 2°/ à Mme Maria C... Z... Forte, épouse B... Y... , domiciliés [...]                                       , 3°/ à M. Manuel E... D... F..., 4°/ à Mme Maria José X...

des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés; qu'il a déjà été condamné à de nombreuses reprises dont deux fois par des cours d'assises; qu'il y a donc lieu de craindre la réitération

593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement le demandeur dont il a été constaté qu'il se trouvait "actuellement détenu à la maison

comme elle y était invitée, si le commencement de preuve constitué par l'acte irrégulier ne pouvait être complété par l'engagement notarié du 21 décembre 1989 dont l'acte irrégulier n'était que la réitération

59 Avenue Pierre Mendès-France - 75013 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marion

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A [Localité 8], [Adresse 5], [Adresse 10] ET [Adresse 1], usuellement dénommé SDC DU SECTEUR 1 DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MAINE-MONTPARNASSE, représenté par son syndic la SAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le centre hospitalier Saint-Charles de Toul, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée et demande que soit ordonnée

Y...23 rue des Charantes44230 ST SEBASTIEN SUR LOIREreprésentés par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Courassistés de la SCP MENARD MARION-MENARD, avocats au barreau de NANTESINTIME(E/S)Monsieur

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mohammed G..., demeurant PK 12,500 Côté Montagne, 98717 Punaauia, 10°/ de Mme Marion I..., veuve YG..., demeurant 20 Beazleycres-Whangarei (Nouvelle-Zélande), 11°/ de Mme Deanna K..., demeurant 98000

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les déclarations concordantes de Guy Le Y... et de Mme Z..., recueillies le jour des faits, que le 28 juillet 2000 entre 3 heures et 4 heures 45, des bruits de tam-tam ou de tambour, provenant de la maison

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Elle expose qu'il a été convenu que le transfert de propriété interviendrait au moment de la réitération de la vente par acte authentique, qui n'est jamais intervenue.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Reims, 1er octobre 1990), que la société Maison du tissu (

Desgrippes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1999 par le tribunal d'instance de Reims (audience publique), au profit de Mme Denise X

Selon les arrêts attaqués (Reims, 9 juin 2021), Mme [J] et M.

[H] (le promettant) a promis de vendre à la société civile immobilière Atlantis (la bénéficiaire) un immeuble composé d'un corps de ferme et d'une maison d'habitation, sous conditions suspensives d'obtention

La sci Terre et Mer a conclu avec la société Iveco un contrat en date du 19 mai 2020 de construction d'une maison individuelle.