France, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société Martell et compagnie, dont le siège est à Cognac (Charente), place Edouard Martell, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

X..., salarié de la société Perez Manuel (l'employeur), a été victime le 18 mars 2008 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (la caisse) au titre de

connaissance des prestations sexuelles de ses salariées lors de sa garde à vue, ce qui corroborait non seulement les mises en causes de certaines des prostituées dans sa connaissance des « finitions manuelles

par les juges du fond qui ont décrit le mécanisme utilisé par X... pour détourner les sommes litigieuses et ont relevé en particulier que ce dernier minorait le montant des recettes en modifiant manuellement

de ses filles mineures Fanny et Laetitia, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marcel

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 27 février 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

épouse de Monsieur Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

du stylo optique, le délégué reçoit, sur sa demande, un stylo de remplacement, qu'il existe au sein de la société un service de maintenance du matériel minitel et que tous les délégués reçoivent un manuel

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Laval (section commerce), au profit de M.

fortiori par un employé très occasionnel dont la compétence était inconnue, était loin d'écarter les risques d'un éventuel transport d'embruns par le vent ou du fait de faibles turbulences, le passage manuel

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 septembre 2001) et la procédure, que Mme Marielle

   Mr Maxwell instructed yet another firm of solicitors.

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires

statuant sur le partage des successions de Pierre Henri B... et de Marie X..., son épouse, a, notamment, rejeté la demande d'attribution préférentielle d'une exploitation agricole formulée par Pierre Marcel

interversion de possession, n'étaient pas susceptibles de caractériser l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui ; "alors qu'en toute hypothèse il appartient à celui qui se prévaut d'un don manuel

constant que les masseurs-kinésithérapeutes détiennent le monopole du massage et que le décret du 8 octobre 1996 est venu de surcroît les habiliter à pratiquer le drainage lymphatique en tant que massage manuel

», quand la réalisation de gestes manuels par les infirmiers, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, et masseurs-kinésithérapeutes n'exclut pas que leur activité soit essentiellement intellectuelle, la

Manoel, Ana Maria D'Orey Manoel, Francisco D'Orey Manoel, Filipa D'Orey Manoel Correia Matias, Maria D'Orey Manoel, Pedro D'Orey Manoel, Bernardo D'Orey Manoel et Vasco Maria Rego D'Orey Manoel 270 028

, anciennement dénommée Café Montorgueil à l'enseigne Etienne Marcel, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique