[I] a été engagé en qualité de maçon par la société Giraud Midi-Pyrénées le 26 septembre 2000. 2.

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [6], venant aux droits de

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées

STARBAT MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Xavier CARUANA-DINGLI, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle AXA FRANCE IARD, assureur de STARBAT dont le siège social

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 décembre 2003) et les productions, qu'un jugement rendu dans un litige opposant la SA Midi

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Travaux du Midi

, 15 décembre 2016), que Mme Y... occupe un logement qui avait été attribué, au titre de son droit au logement gratuit, à son père, décédé [...] , par la société Houillères de bassin du Centre et du Midi

l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Exposé du litige : Suivant offre de prêt acceptée le 19 février 2008, la Sa Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées (la Sa Caisse d'Epargne) a consenti à M.

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Vitse, conseiller référendaire, les observations et plaidoiries de Me Haas, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Omicron, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, l'avis de

de sécurité sociale d'Albi (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sécurité sociale des indépendants de Midi-Pyrenées

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi

[X] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

cour d'appel de Montpellier (4e B - chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grande paroisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Mutualité sociale agricole Midi