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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506341_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506344_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506348_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506352_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506355_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506362_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506363_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506364_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506365_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506373_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506374_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506379_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506383_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506391_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…), les requêtes ne comportant que (…) des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506401_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aucun autre moyen n’ayant été présenté dans le délai de recours contentieux, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506421_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont (…) sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506423_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par ordonnance : / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (…), des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506425_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506427_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

manifestement irrecevables (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506436_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle

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