AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506341_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506344_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506348_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506352_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506355_20260218
18 février 2026
18 février 2026
manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506362_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506364_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506365_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506373_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506374_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506379_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506383_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506391_20260223
23 février 2026
23 février 2026
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai de recours (…), les requêtes ne comportant que (…) des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506401_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aucun autre moyen n’ayant été présenté dans le délai de recours contentieux, la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506421_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont (…) sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506423_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
par ordonnance : / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (…), des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506425_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506427_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
manifestement irrecevables (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506436_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
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