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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ccd5801467741e269

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Hemery, avocat de la société Lancry prestation entretien, les

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6b6

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

éesc/Paul A

61372584cd5801467741e6f6

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8cd

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d2

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8fa

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

énéral près la cour d'appel de PARIS, dans le procès instruitc/Hervé MATUSZEWSKI

6137258ccd5801467741eac5

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb3c

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec60

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ede8

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7a

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef4a

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f012

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66ab

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société GMI, les

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f686a

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f695e

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a71

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes funèbres générales, les

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b40

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5cd5

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Monestié, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle

Source officielle

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