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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493617.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499537.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474169.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493442.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493742.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490656.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Coralie Albumazard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494746.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496551.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496899.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9162d
22 mai 2014
22 mai 2014
SOCIÉTÉ NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIÈRE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE (SNIM SEM) Prise en la personne de ses réprésentants légaux Sise 7, Rue du 4 Septembre-75002 PARIS Représentée par Me Patrice MOUCHON
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729517
22 décembre 2020
22 décembre 2020
facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ; / - se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ; /- se moucher
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2109985_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823871_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 34, rue du Commandement René Mouchotte
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1028JUD002292493
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Mr Aït-Mouhoub applied to the Commission on 9 November 1992.
Source officielle6ème chambre
69ea519bcdc6046d4746d6c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties
Source officielleciv1
61372275cd580146773fd3eb
4 avril 1995
4 avril 1995
Alain X..., demeurant à Mouchans (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1995
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c324
16 juillet 1992
16 juillet 1992
demandé à la société Agache, par lettre du 15 septembre 1965, de lui confirmer qu'elle n'éléverait aucune objection contre l'utilisation de Lotus pour des articles en ouate et tissus de cellulose (mouchoirs
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
7 décembre 2004
licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; Qu'en l'espèce, si la Société lyonnaise de transport en commun a engagé Tamine MOUHOUB
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456097.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460631.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.
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