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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794980

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Monique Z... et autres et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la commune du Palais, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007797497

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société civile immobilière du DOMAINE DE LA LIMITE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798278

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007799752

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983530

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A et de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Cannes,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381762

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'ASSOCIATION GROUPEMENT ALENCON CENTRE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI Desnoyers, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031796

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Orléans Gestion et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242851

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007977271

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007956188

Admin. suprême

21 avril 1997

21 avril 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007911536

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur l'éligibilité de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175862

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007876634

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008134477

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007776912

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223555

Admin. suprême

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Georges, avocat de la SAS Unipersonnelle L'Immobilière Groupe Casino, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224941

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Bricorama France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226410

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197594

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de l'UNIVERSITE LILLE I et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247029

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Jean Musitelli, conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la REGION ILE-DE-FRANCE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle