Code pénal, 2, 3, 591, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Martine Z..., épouse A..., employée du Crédit Mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (CCPMA), dont le siège est .

le siège social est à Sète (Hérault), 17, Quaiénéral X... et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 18) de la Mutuelle

l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 20 juin 1989) d'avoir dit que la Caisse régionale de Crédit agricole de Saône-et-Loire n'avait pas respecté la convention collective de travail du Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale des préfectures et de l'administration territoriale (MGPAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute

Lyon, 16 mai 2002), que, pour leur permettre de financer l'acquisition d'un terrain et d'une maison d'habitation, M. et Mme X... ont obtenu, le 10 mars 1983, de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

grief à l'arrêt de déclarer l'instance éteinte et le tribunal dessaisi, de donner acte aux parties du terme du séquestre conventionnel portant sur la somme de 100 000 euros à remettre par le Crédit mutuel

a formé le pourvoi n° Y 21-22.461 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Dans ce cadre, la société MMA Iard, assureur de la société Chaudronnerie albanaise, aux droits de laquelle se trouvent aujourd'hui les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, a été mise en

[D], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, et après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

supérieure à un mois ou d'annulation de celui-ci prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative, à la suite d'infractions aux règles de la circulation routière ; que la société les Assurances Mutuelles

la sécurité sociale, en sa rédaction antérieure à la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, et de celles de l'article L. 2253-2 du code du travail, que les entreprises concernées par un accord de mutualisation

du Mans Assurances, dont le siège est Service Indemnisation Corporelle C3, 72030 Le Mans cedex 09, défendeurs à la cassation ; La compagnie Mututelles du Mans Assurances a formé un pourvoi incident

Remenieras, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la Mutuelle des élus locaux, de l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française et de la société Mutex

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Mutuelle familiale de Basse-Normandie, dont

nationalité française, demeurant ... le Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre), au profit de la Caisse générale d'assurances mutuelles

Nouvelle-Calédonie, anciennement dénommée Office calédonien d'assurances mutuelles (OCAM), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

[G], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et de M. [Y], l'avis de M.

Anne Marie Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige les opposant à la caisse de crédit mutuel