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1 159 résultats pour « Narbey énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d4cd5801467740eb24

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mlle Y..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

613723dbcd5801467740f0e7

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sarema, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc91

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la coopérative Celvia, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddfd

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Onet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de76

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e398

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be4f

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf00

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la Fédération des sociétés juives de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eaab

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec05

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ede0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd5801467741037e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105f5

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de la société SE du garage Voisine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201204

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

Y... ; la circulation sur la nationale était dense et les véhicules roulant en direction de Narbonne étaient à l'arrêt ; il est établi que M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0d9

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5fe

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société immobilière commerciale rémoise, les

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb20002316e0ca84902e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[L] [U] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Le HUIT JUILLET

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5520

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

par la société Crédit Immobilier, société anonyme prise en la personne de son liquidateur l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM, sise Bastion Saint-Come, boulevard Général de Gaulle, à Narbonne

Source officielle
CC

civ3

613721a9cd580146773f5c60

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Mme Marie de D..., épouse L'Epine, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 5°/ Mme B..., épouse Gaujal, domiciliée à paris (16e), ..., 6°/ Mme Gabrielle de D..., épouse Pierre X..., domiciliée à Narbonne

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008124916

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Guy Y, sous préfet de Narbonne, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que dès lors le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué

Source officielle