son acceptation ; qu'il s'ensuit que l'administration fiscale est tenue de préciser, en droit comme en fait, le fondement du redressement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Base de Narbonne

; que l'opération incriminée relevait de l'objet social et des décisions de gestion courante des sociétés de gestion de participations financières et que Nardel n'avait subi aucune perte de substance

avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par François X... le 4 septembre 2001 des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage de faux devant le juge d'instruction de Narbonne

polyclinique de Narbonne et notamment à Mmes [O], [R], [A], [T] et M.

polyclinique de Narbonne et notamment à Mmes [N], [L], [M], [S] et M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à quatrième branches Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen, pris en ses deux autres branches Enoncé du moyen 9.

Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 5.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

juge du fond de vérifier et de constater que la modification unilatérale du contrat de travail du salarié protégé effectuée par l'employeur n'est pas justifiée par l'intérêt de l'entreprise, avant d'énoncer

X... de justifier que les conclusions motivant le contredit avaient été remises au secrétariat du conseil de prud'hommes de Narbonne dans le délai de 15 jours suivant la décision de cette juridiction ;

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Y... à Narbonne aux fonctionnaires de police à l'issue de l'enquête de flagrance sur l'instruction du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne n'encourt aucune nullité

du Code pénal, 2, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Narbonne

Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

le promoteur, la banque et d'autres intervenants en annulation de la vente ; Attendu que la société Assetz finance fait grief à l'arrêt de retenir la compétence du tribunal de grande instance de Narbonne

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 octobre 1995), que le syndicat des textiles, de l'Habillement et de la chaussure de l'Aude, ayant fait constater que le magasin "la Foir'Fouille" exploité à Narbonne