apportée, - enfin parce que l'examen d'un petit registre officieux, tenu par une secrétaire assistant aux séances démontre que Marie-Josée A... épouse Z..., présente à la réunion du 16 février 1988, n'a noté

l'application des mêmes principes mis par pression sur les points d'acupuncture, il n'a commis aucun acte assimilable à une activité médicale ou paramédicale ; que les premiers juges, après avoir justement noté

reprendre, sans les modifier, les travaux effectués par Mireille X... et qu'ils ne pouvaient que donner à ses activités une apparence de régularité ; que celles-ci s'analysent ainsi seulement comme l'a noté

X... est influençable et qu'elle paraît être dominée par sa soeur A..., que cet élément a d'ailleurs été relevé lors de l'expertise médico- psychologique puisque l'expert a noté que B... avait une pensée

coupable d'omission de marquer un animal en application d'un plan de chasse et C... et A... coupables de transport d'un animal sans apposer le bracelet de marquage ; "aux motifs que le tribunal a noté

décembre 1989 ; qu'ils ont retenu une incapacité totale de travail du jour de l'accident au 9 septembre 1991 et fixé la date de la consolidation des blessures au 6 octobre 1992 ; qu'ils ont toutefois noté

département ; "qu'il est constant qu'au jour et à l'endroit où les faits ont été perpétrés, la prévenue a effectivement stationné un véhicule ; que dans l'écrit laissé sur le pare-brise, le témoin a noté

recevoir une application extensive, soit l'article 233 de la loi du 24 juillet 1966 et les articles L. 432-7 et L. 432-5 du Code du travail auxquels se réfèrent d'ailleurs le rédacteur du mémoire, étant noté

révélait dans l'incapacité d'expliquer son comportement; qu'il lui était rappelé qu'il avait fait l'objet d'un examen psychiatrique au cours de la procédure initiale ; qu'à cette occasion, l'expert avait noté

) ; Jacky X... niait la commission de tels faits ; aucun élément du dossier ne permet de mettre en cause la crédibilité de la jeune fille ; "et aux motifs propres que (...) les premiers juges ont noté

comportement du mineur peut être trouvée dans le fait que la mère refuse de se faire soigner, contre les avis médicaux et que c'est elle-même qui est à l'origine du "blocage"; que comme la Cour l'a noté

Il est équitable de lui allouer la réparation de ce préjudice esthétique sur la base de 16 000 francs le point, soit 1 088 000 francs ; que l'expert a noté également qu'il existe un préjudice professionnel

constatations mêmes de l'arrêt que la salariée ne s'était, à aucun moment, prévalue de la prétendue imprécision de la lettre de licenciement et qu'aucun débat contradictoire ne s'était en conséquence noué

parties s'engagent dans les mêmes termes et que leur engagement réciproque est constaté par le juge ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le Tribunal avait noté

parties s'engagent dans les mêmes termes et que leur engagement réciproque est constaté par le juge ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le Tribunal avait noté

organisation de l'entreprise, dénature par là même la note modifiant cet organigramme, adressée dès le 8 septembre 1990 à tous les supermarchés et qui indique "dans ma note du 1er septembre 1990, il a été noté

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Schneider Electric France, de la SARL Matuchansky, Poupot

cour d'appel a constaté que dans l'offre définitive d'indemnisation de l'assureur, les postes dépenses de santé actuelles, pertes de gains professionnels actuels et incidence professionnels étaient notés

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison de l'établissement dont elle est propriétaire à Perche-en-Nocé

B A, représenté par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation, ensemble