diverses dont certaines étaient dépourvues de tout lien avec l'activité salariée du titulaire du compte; qu'en affirmant néanmoins que leur origine importait peu pour la détermination de l'assiette des

diverses dont certaines étaient dépourvues de tout lien avec l'activité salariée du titulaire du compte; qu'en affirmant néanmoins que leur origine importait peu pour la détermination de l'assiette des

relevés de compte et que la banque avait refusé de lui en établir des copies en lui opposant la prescription ; qu'en établissant ainsi seulement que l'inexécution de l'injonction du juge avait pour origine

la succession, à la mise à disposition du matériel et à l'exécution de travaux pour son exploitation, ainsi qu'à la reprise du matériel et du cheptel ayant appartenu à ses parents, pour une valeur d'origine

alors, selon le moyen : 1 / que l'affection pathologique dont un salarié est atteint ne peut ouvrir droit à réparation au titre des accidents du travail que si la preuve est établie qu'elle a son origine

[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie,

, alors « que le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute de l'employeur à l'origine

[O] [V], personnes tierces à l'origine de l'accident ayant occasionné la mort de leur père, M.

confiscation des scellés, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable en application des conditions légales, de préciser la nature et l'origine

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. 11.

Les consorts [G] font grief à l'arrêt de fixer comme il le fait le prix du bien préempté, alors : « 4°/ que les juges ne peuvent procéder par voie de simple affirmation sans indiquer l'origine de leurs

la salariée avait droit à l'exécution et au paiement de son préavis, peu important le placement de la salariée en arrêt de travail pendant cette période et l'absence de manquement de l'employeur à l'origine

des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; que la découverte du vice s'entend de la connaissance certaine par l'acquéreur de l'origine

nullité de l'assureur, la cour d'appel a considéré qu'il n'était pas établi que la présence de bouteilles de gaz, d'oxygène et d'acétylène dans les locaux loués à la société Distri clim avait été à l'origine

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Bouygues coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que la chute de la grue et, par voie de conséquence, le décès de Bernard X..., a pour origine

avril 1993, soit plus de trois ans après la rédaction des procès-verbaux; que le premier juge a estimé qu'une information avait été ouverte le 18 décembre 1990, du chef d'usurpation d'appellations d'origine

de recel ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'un portefeuille contenant des documents appartenant à Gaston X... a été retrouvé à son domicile; que les différentes versions du prévenu sur l'origine

et indemnisation, devant la juridiction administrative, l'Etablissement français du sang (EFS), venu aux droits de ces centres ; que, par jugement du 7 juin 2012, le tribunal administratif a retenu l'origine