X..., la perte auditive de la meilleure oreille étant inférieure à 35 décibels, minimum fixé par le tableau n° 42; que l'arrêt attaqué (Metz, 12 juin 1995) a rejeté le recours de M.

apparaître une véritable inadéquation entre ces violences (coups de poings et de pieds, manchettes, coups de tête contre le mur pendant près de 40 heures) et le caractère minime des traumatismes dont l'origine

des sept fuites consistait dans un défaut de jointoiement, dès lors que, s'agissant des deux premières fuites, l'expert concluait qu'il ne lui avait pas été possible de connaître l'origine exacte de ce

droite et de 31 DB à l'oreille gauche, valeur inférieure aux 35 DB retenus par le tableau n° 42 des maladies professionnelles, la cour d'appel, qui, pas plus que l'expert dont c'était pourtant la mission

de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené ses souffrances à l'oreille ; consultés sur cette question

II - La société Organisation des ressources et des investissements par l'audit conseils (ORIA conseil), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° T 20-16.265

[J], et [Adresse 1], susceptibles d'être occupés par M. et Mme [J] et/ou Mme [E] [R] et/ou la société Orefa, en vue de rechercher la preuve de la commission, par la société Orefa, d'une fraude fiscale.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national pour l'accès aux origines

humaine qui peuvent être considérés comme des articles inertes sont les greffons stériles cornéens ou osseux ; que la société Erpios commercialise des greffons d'origine humaine (dure-mère, facia lata

; qu'en outre, de nombreuses charges pèsent sur les prévenus telles l'importance des bijoux en nombre et en qualité, le défaut de justification probante d'origine, l'insuffisance de revenus déclarés leur

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. 7.

part du policier Olivier X... dans les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé par celui-ci à son arrivée à Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille

, la mention manuscrite suivante a été apposée par Donald Y... : "nous certifions que ces biens sont d'origine française ; ils ne contiennent aucun composant industriel venant d'Israël, ne sont pas d'origine

cet accident ou cette maladie, d'autre part que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

Pour rejeter les demandes formées par la société [Y] à l'encontre des sociétés H&M au titre du parasitisme, l'arrêt relève que les photographies de « stars » portant des boucles d'oreilles « earcuff »

européenne et des personnes d'origine maghrébine caractérise la volonté discriminatoire exigée par les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal ; qu'ainsi le caractère discriminatoire du refus opposé

différente de leur origine réelle par l'adjonction de la préposition "de", et que le critère de l'origine géographique serait pour certains acheteurs une cause déterminante de la transaction, pour en