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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2405398_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2523258_20250926
26 septembre 2025
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2603931_20260323
23 mars 2026
C... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de police
DTA_2503204_20250304
4 mars 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2528686_20251121
21 novembre 2025
DTA_2534111_20251226
26 décembre 2025
DTA_2535803_20260123
23 janvier 2026
DTA_2603427_20260313
13 mars 2026
DTA_2603713_20260313
DTA_2503965_20250321
21 mars 2025
DTA_2605532_20260324
24 mars 2026
Il ne découle pas de ces dispositions qu’elles feraient obligation au préfet de l’informer de la possibilité qu’il avait de se rendre par ses propres moyens en Belgique.
DTA_2427819_20241122
22 novembre 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2311116_20240320
20 mars 2024
versement de 1 200 euros à Me Pafundi.
3ème chambre A
65a0ece85bbe450008b2ceba
11 janvier 2024
La société Pauldis est détenue par la holding FWH gérée par M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325958_20240207
7 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dacosta, substituant Me Pafundi, avocat de M. B.
DTA_2514750_20250630
30 juin 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501410_20250204
4 février 2025
C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2528081_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2530511_20251202
2 décembre 2025
DTA_2526443_20251024
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le directeur territorial
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