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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2405398_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme E B, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523258_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603931_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503204_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528686_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534111_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535803_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603427_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603713_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503965_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605532_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ne découle pas de ces dispositions qu’elles feraient obligation au préfet de l’informer de la possibilité qu’il avait de se rendre par ses propres moyens en Belgique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427819_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311116_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

versement de 1 200 euros à Me Pafundi.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ece85bbe450008b2ceba

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Pauldis est détenue par la holding FWH gérée par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325958_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dacosta, substituant Me Pafundi, avocat de M. B.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514750_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le compte rendu de l'entretien, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501410_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528081_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530511_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le compte rendu de l’entretien, dont M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526443_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le directeur territorial

Source officielle

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