Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, s'est déclaré incompétente

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, a déclaré irrecevable

société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , a formé le pourvoi n° V 19-21.254 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Pau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centrale du meuble, devenue Béarnaise de l'ameublement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Pau

Z..., 2°/ Mme Z..., demeurant ensemble ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ Mme A...,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurin, société anonyme, dont le siège est ..., BP 626, 40006 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1998 par la cour d'appel de Pau

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Felicidad de C...

Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section

formé par Mme Lucienne Y..., demeurant ..., Résidence Cazade, BP. 282, 40106 Dax et actuellement Le Houec, 40180 Candresse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau

société [G]-[O], société civile immobilière (SCI), représentée par Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° V 22-24.739 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau

[N] [K], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2024, qui, dans la procédure suivie contre M.

toutes les 3 semaines, du samedi 9 heures au dimanche 17 heures ; - le jour de l'anniversaire de [S] ; b) pendant les périodes de vacances ou de congés scolaires de la [Localité 8], d'hiver, de Pâques

"en ce que l arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs que l ensemble des allégations, indications ou présentations énoncées dans les deux publicités parues

les nombreux documents ont été saisis au cours de l'instruction pour démontrer l'existence des annonces publicitaires qu'a fait publier Nasrondin Pirmamod ; qu'il a été retenu l'encart publicitaire paru

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits Roche, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui pour faux et usage de faux en écriture et pour banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

titre de séjour sur lequel il avait indiqué "pensionné sans activité professionnelle", que dans son mémoire, Jeanne X... soutient que Pierre Y... a une activité rémunérée au sein de la société Tetra Pak