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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90205
1 février 2013
1 février 2013
Jean-Pierre X..., Mme Christine Z... née X... et M. Christophe X... ont indiqué se désister de leur appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea1
11 février 2016
11 février 2016
Edouard Z..., SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA FACET, SA SAFER MARCHE LIMOUSIN GS/ MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et Me Philippe PASTAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Philippe F..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Emmanuel L..., demeurant ... (Nord), 6°) M. Robert M..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Lorsqu'il a été incarcéré Philippe X...ne travaillait pas depuis plusieurs années.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389e
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Philippe X...à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. SUR CE LA COUR Considérant que par acte authentique du 25 janvier 1991, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbba
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Christian X...
Source officielleCour d'Appel
M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X
6253cd08bd3db21cbdd9214c
12 mars 2015
12 mars 2015
Philippe X..., M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Christian CUENOT, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86681
26 novembre 2002
26 novembre 2002
du vingt six Novembre deux mille deux par Arthur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique HECTOR Impasse des hortes 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b5
28 mars 2006
28 mars 2006
Z... des Fontaines Rayées 51700 BINSON ET ORQUIGNY Comparant en personne, concluant et plaidant par Maître Philippe BRUN, avocat à la Cour d'Appel de REIMS. DEMANDEUR en première instance.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5037
2 juillet 1991
2 juillet 1991
(Pas-de-Calais) ci-devant et actuellement à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 8°) de Mlle Marie-Paule T..., demeurant ..., à Pommier (Pas-de-Calais), 9°) de Mme Christine XY..., demeurant ..., à
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78a7
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Christine, veuve YB..., ayant droit de M. Jean YB..., architecte, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 8°/ de M. Claude YI..., demeurant ... (13ème), 9°/ de M.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Philippe K..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°) de Mme Marie-Françoise Q..., demeurant au Bourg, à Cambes (Lot-et-Garonne), 4°) de M.
Source officiellecomm
6137239ecd5801467740c1b8
2 mai 2001
2 mai 2001
dont le siège est Résidence La Presqu'île Marina X..., 97110 Pointe-à-Pître, représentée par son liquidateur amiable la société Opti Finance, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / Mlle Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
é sans objet l'appel en garantie formée par Mme HOLLAENDERc/Me KOENIG
6253c8e8bd3db21cbdd869fd
19 juin 2003
19 juin 2003
2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président de Chambre Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
Vu les conclusions de Philippe X... du 3 avril 2014. Vu les conclusions de Henriette Y..., Alexandra X... et Rodolphe X... du 31 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Le 16 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Christian Alphonse Léon Y..., né le 29 Février
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966e
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Christian Y...
Source officielleChambre civile
66177da5e5d80f0008c2e762
10 avril 2024
10 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M. Joël C..., Mme Josette G..., M.
Source officiellePage 33 sur 379