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961 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87781

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

. : Chemin de la Tourette 69290 CRAPONNE représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) Monsieur Philippe Z...

Source officielle

Page 33 sur 49

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CC

cr

6137252ccd5801467741b90f

Cassation

4 août 1988

4 août 1988

de Justice, à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnele Philippe

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191d9

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110872

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

- les conclusions du rapport d'expertise extra-judiciaire établi de manière non contradictoire ne sont corroborées par aucun des éléments du dossier, le devis produit aux débats établi par la SAS Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2e70

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Philippe recevable et régulière en la forme ; A condamné solidairement F... Grégory, X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002233815

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Les parents sont informés de l’objet, du contenu et des buts des leçons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89562

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

André X... exerçant sous l' enseigne "Entreprise X... et fils" ... 63200 RIOM représenté par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a522

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Maurice X... né 15 mars 1955 à CHAMALIERES (63) ... 63780 SAINT GEORGES DE MONS représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ-Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assistés de Me Z... de la SCP MARTY Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0506JUD001726505

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

En l'affaire Brunet Lecomte et Lyon Mag c.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f323e

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Jean-Philippe Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d4e

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Philippe, Jacques Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Lemosse, ...

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2706

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Philippe G..., 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Philippe I..., demeurant ... à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 12°) M. Michel J..., demeurant ..., 13°) M. Michel K..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 14°) M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1a

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Pas-de-Calais), Billy B..., ..., 15°/ de Monsieur Ronald V..., demeurant à Annoeullin (Pas-de-Calais), ..., 16°/ de Monsieur Patrick XW..., demeurant à Houdain (Pas-de-Calais), ..., 17°/ de Monsieur Philippe

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CC

soc

613721bdcd580146773f6b4b

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Philippe P..., demeurant ... (Nièvre), 20°) M. William C..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 21°) M. José A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fb9f9

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Philippe Z..., demeurant ... (B 7730) à Leers Nord (Belgique), 4 / de M. Mohamed X..., demeurant ... (Nord), 5 / de M. Bernard A..., demeurant ...

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CC

soc

61372203cd580146773f97ab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ..., à Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de

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