couvert d'une société CEA qu'il dirigeait mais à la gérance de laquelle, étant interdit, il avait placé son gendre Philippe X..., et qui était domiciliée...

Cette somme sera mise à la charge de la société Art E Sol et de son assureur qui accepte de faire jouer sa garantie.

, et qu'en réalité, il ne travaillait qu'entre 46 et 48 heures par semaine ; qu'entendu à son tour, le 11 mars 1998, Gérard X... n'a pas allégué que Jean-Philippe Y... aurait eu l'obligation de faire figurer

APPELANT :Monsieur Joùl Y...27110 ST AUBIN D ECROSVILLE Comparant en personne, assisté de Me DELCOURT, avoué près la Cour d'Appel et par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUXINTIME :Monsieur Philippe

Monsieur X... fait valoir au soutien de son appel que de tels agissements ne sont pas établis à son égard.

Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 844606244 - 2018 B 6002, a pour activité déclarée au RCS : Travaux de revêtement de sols et murs.

L'aménagement et la construction sur ce terrain de l'immeuble ou des immeubles qui suivent: réalisation de 17 logements collectifs en un immeuble édifié à R+5 et un niveau de sous-sol à usage de parkings

construction sur ce terrain d'un immeuble collectif de 20 logements et d'un niveau de caves en sous-sol, la vente de l'immeuble à tout tiers sous la forme de société civile de construction-vente.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 489213033 (2006B00113) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

aucune issue sur la galerie commerciale ; que dans l'état descriptif de division d'origine, les anciens lots n° 313 et 408 étaient ainsi désignés : -Lot n° 313 : « un local à usage commercial sis au 1er sous-sol

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M.

Philippe Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998,

"Phildar", dont le siège est 112, rue du Collège à Roubaix (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt

correctionnel des chefs de faux et usage de faux; "aux motifs que Philippe Z... reconnaît avoir sciemment et sans l'accord de M.

Attendu que Mme X...reproche à son voisin d'avoir effectué, lors de la construction de son habitation en 1984, un décaissement du sol à la base du mur qui aurait fragilisé cet édifice, en sorte que les

du 6 janvier 2022, Monsieur [O] [B] a donné à Monsieur [L] [X] un appartement situé [Adresse 2] assorti d’un emplacement de parking en sous-sol N°26.

Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M. Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M.