[F] solidairement avec M.

+ 53 106,76 F. + 395 407,32 F

F... ». 9.

N° S 21-84.325 F-D N° 00887 RB5 7 SEPTEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R

[F] contre cette partie de la décision. 14.

N° J 25-80.401 F-D N° 00033 GM 7 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE M.

de type PIPER PA 23-250, immatriculé F-GKEN pour la somme de 11 000 francs le 23 juin 1998 (pièces 20-1- a et 20-1- b) ; que ces avions n'ont pas déposé de plan de vol (pièces 21-1 et 21-2) ; qu'à

JeanClaude F... ; "aux motifs que Marie-Claire C..., veuve F... était dans l'impossibilité de poursuivre l'exploitation de la propriété agricole assurée par son mari et qui produisait un revenu annuel

Pierre, - LA SNC SOCIETE D'ACQUISITION DES CHATEAUX DE L'AUDE, dite SNC SACHA, représentée par M.

ne remettraient pas en cause les conclusions de l'enquête préliminaire retenant l'hypothèse d'un suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre

Y... et le GFA du domaine de la Barrière ; qu'il apparaît donc bien des pièces communiquées que les patrimoines de M. F... Y... , de l'EARL F...

Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré Jean-Paul A... coupable du délit de subornation de témoins et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Paul Y..., Jean-Marie F.

[F], écarter le moyen pris de la méconnaissance de l'article 197 du code de procédure pénale, tiré de l'absence de convocation de l'avocat, et déclarer irrecevables le mémoire et les pièces déposés par

CHAUVIN, président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° E 17-21.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

FROUIN, président, Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° T 15-24.778 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [F].

François F... , domicilié [...] , 36°/ M.

F..., aux droits duquel est venu son fils Monsieur P... F...

CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 1°/ la société [F] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [T] [F], agissant en qualité de