P0141 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son syndic, Madame [K] [B], demeurant [Adresse 15] 75018 PARIS représenté par Maître Jean-Yves

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves

audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Société étrangère DOXAR GRUP SRL dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Yves

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier de première instance que le tribunal a communiqué le 8 juin 2023 aux parties l’arrêté de la préfète de l’Ain du 6 juin 2023 ainsi que les pièces complémentaires

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - la loi n° 91-647 du 21 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

GUILLOSSON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE SA MMA IARD, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Alain RAVOT,

SFR [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; Exécuter sa mission à l'aide des documents et pièces remis par les parties ; Vérifier la réalité

Maître MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, notaire à PARIS, l'AUXILIAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE et le CREDIT FONCIER DE FRANCE ont consenti à la SCI DU CLOS SAINT NICOLAS, représentée par son gérant Monsieur Yves

X... a conclu le 1er juin 2007 avec la société Saxotel Saran, en sa qualité de gérant de la société Jean-Yves X..., un contrat de gérance-mandat portant sur l'exploitation de l'hôtel Saxo de Saran ; que

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SIMON Y..., la société Pierre

Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Damien DELAUNAY de la SELAS SAINT YVES

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Julie et Floriant, de la société Bernard et Nicolas Z..., ès qualités, et de M. Y..., ès qualités, l'avis de M.

du dossier sont couvertes par le secret professionnel ; Que les deux pièces dont s'agit sont des fax adressés par Maître Jean-Pierre O... à Monsieur Yves X... de la société SFAR ; Qu'elles portent

14°/ de Mme Danielle YG..., demeurant ..., 15°/ de Mme Marie-José XT..., demeurant ..., 16°/ de Mme Françoise XB..., demeurant ..., 17°/ de Mme Arlette D..., demeurant ..., 18°/ de Mme Yvette

Jean-Yves PINOY, conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6 avenue Pierre

Véronique B... , avocat au barreau de ROUEN, postulant assisté de Me C... , avocat au barreau de RENNES, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves