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MAERCKE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 B rue d'Avelin 59175 VENDEVILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe CHAILLET

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3ème chambre

DTA_2203198_20240502

Administratif

2 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de Saint-Vulbas, représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2306390_20230505

Administratif

5 mai 2023

A E domicilié chez FTDA n°1U197441, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

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8e Section - MESD

DTA_2213304_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. B. 5.

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Pôle 1 - Chambre 3

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Appel

29 mai 2012

soustraites aux débats (pièces 62, 63 et 64).

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8e Section - MESD

DTA_2304691_20230403

Administratif

3 avril 2023

D A, domicilié chez FTDA 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01411_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae

Appel

6 février 2008

SUR CE, LA COUR Sur la demande de retrait de pièce : Patrick Y... verse à son dossier un courrier qui lui a été adressé le 6 septembre 2007 par son avocat.

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Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

Représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assisté de Me Audrey CHEFNEUX, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Jocelyne Z... épouse X..., née le 12 Février 1961 à TOURS SAINT SYMPHORIEN ...

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402977_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B..., représentés par Me Audrey Chefneux, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise médicale en vue de

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Chambre 1

DTA_2103421_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93db

Appel

3 avril 2024

- régie par le code de la sécurité sociale, elle assure désormais la gestion du régime spécial de sécurité sociale des cheminots.

Source officielle

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93dd

Appel

3 avril 2024

- régie par le code de la sécurité sociale, elle assure désormais la gestion du régime spécial de sécurité sociale des cheminots.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02564

Cassation

16 décembre 2009

Que les griefs, à l'encontre de Monsieur X..., exposés dans la lettre de licenciement de la Société CLAAS du 24 Mars 2005 sont au nombre de deux : 1 – avoir réalisé quatre ventes sur le secteur de CHEMINOT

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03431_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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2ème Chambre

DTA_2205045_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative.

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