UNE PROPRIETE APPARTENANT A L'HEREDITE, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DEPEILLE A ETE PRONONCEE LE 13 DECEMBRE 1975, QUE MARCHI, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SUCCESSION DE PITTI-FERRANDI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société William Pitters International, société anonyme, dont le siège est ..

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le véhicule Ferrari

D I et Mme J Langlois, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-30 du 31 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Chevreuse a accordé la protection

droit à commissions ; qu'en l'espèce, Mme [W] soutenait expressément dans ses conclusions que sa demande en paiement de commissions dues au titre des prestations réalisées sur la commune de Pointe à Pitre

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2016), que, reprochant à l'association Université Fernando Pessoa

F... à la Banque Privée 1818 de 524 768 € intervenu le 19 avril 2011 en faveur de FERRARI SPA, ne peut en aucun cas concerner l'acquisition du véhicule FERRARI GT2 n° 2832, compte tenu des acomptes déjà

COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - MANCEAU Fernand

relative à l'acquisition des sociétés Pimy, Elojoc, Sogidi et Milina par la société ITM Alimentaire Sud-Est

attaquée ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 14 octobre 2005, se sont déroulées des élections consulaires, aux fins de pourvoir quatre postes de juges au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre

sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Gosier les Bains, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 9 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

attaqué ( Basse-Terre, 8 février 2021), par déclaration du 25 juillet 2019, la Caisse d'épargne CEPAC a interjeté appel d'un jugement rendu le 27 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

euros d'amende, une confiscation, une amende douanière et a ordonné la révocation d'un sursis simple de quatre mois d'emprisonnement, prononcé à son encontre par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00665 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-16.691 contre le jugement rendu le 14 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I...

; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Riom, 9 avril 2009), que, le 14 février 2001, le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand

qu'estimant cette mutation irrégulière, la section de commune de Serre (la section), représentée par le maire de Singles, a fait assigner Mme X... devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand