Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de Paris opposée à la demande de mutation de M. X... : Considérant que M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Dans de nouvelles écritures Monsieur et Madame [O] [Z] se désistent de leur demande compte tenu du fait qu'ils ont saisi le président du tribunal administratif d'un référé.

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret du 6 octobre 1960, dans sa rédaction résultant du décret

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DE LA GUYANE, - les conclusions de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : "Sont

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET et du MINISTRE DE L'INTERIEUR sont dirigés contre le même jugement

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir affirmé dans les motifs de son jugement du 29 octobre 1991 que la "délibération du 5 avril 1990 de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, en tant

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des deux premiers alinéas de l'article 87 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Il fait valoir que par une décision du 26 février 2021, le sous-préfet de Saint-Nazaire a fait droit à la demande de regroupement familial de Mme B.

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par la COMMUNE D'OLIVET à la demande présentée par M.