en remplacement, en supportant un éventuel surcoût ou, si ces prestations sont de qualité inférieure aux prestations initialement prévues, en remboursant une partie du prix à l'acheteur ; que, lorsqu'il

en remplacement, en supportant un éventuel surcoût ou, si ces prestations sont de qualité inférieure aux prestations initialement prévues, en remboursant une partie du prix à l'acheteur ; que, lorsqu'il

en remplacement, en supportant un éventuel surcoût ou, si ces prestations sont de qualité inférieure aux prestations initialement prévues, en remboursant une partie du prix à l'acheteur ; que, lorsqu'il

en remplacement, en supportant un éventuel surcoût ou, si ces prestations sont de qualité inférieure aux prestations initialement prévues, en remboursant une partie du prix à l'acheteur ; que, lorsqu'il

matière de contredit, qu'à la suite d'interventions qu'elle lui avait commandées à partir de janvier 2009 sur un véhicule lui appartenant, la société Transports Salomon a assigné la société Centre Prestigi

X... à payer à son épouse, Mme Y..., une prestation compensatoire d'un montant de 100 000 francs alors, selon le moyen, qu'il n'y a de disparité ouvrant droit, à la prestation compensatoire, que consécutive

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 1998) de l'avoir condamné à verser à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen : 1

sur leur droit futur à prestation compensatoire, la cour d'appel, en s'abstenant d'apprécier le montant et les modalités de la prestation due à Mme B.

-Y..., de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère, alors, selon le moyen : 1 / que l'octroi d'une prestation compensatoire ne

le moyen, que l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, selon lequel la résiliation ou le non-renouvellement du contrat ou de la convention est sans effet sur le versement des prestations

par le client mais seulement une fois que le prestataire a réalisé les prestations commandées ; que pour juger que la société [...] justifiait de ses créances et condamner l'exposante à lui payer une

-Y... à leurs torts partagés et d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée d'un certain montant, alors, selon le moyen, de première part, il résulte

-Y..., de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire alors, selon le moyen, 1 / que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge doit tenir compte de tous les composants du

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 février 1995), statuant sur un appel limité au refus d'octroi d'une prestation

Douai, 7 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une pension alimentaire de 457,35 du 13 janvier 1999 au 1er avril 2001 et de 381,12 par mois à compter du 2 avril 2001 jusqu'à ce que la prestation

en cause et chargée de leur fonctionnement, c'était à elle de tenir correctement le carnet de pressoir comme prévu à l'article 8 de l'arrêt préfectoral du 16 septembre 1992 ; "qu'en l'état desdites

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : PRESTIGE PISCINE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 882 211 014 Représentant(s) : NON COMPARANT

Demandeur (s) : BYBLOSS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : Représentant (s) : [L] BENSAHKOUN [S] [L] [E] [F] - AVOCAT Défendeur(s) : HOUSE OF PRESTIGE ACADEMY (SAS) [Adresse 3]

des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 6 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL A & C DE PRESTIGE

représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS - #E1811 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, KGS PRESTIGE