X..., salarié de la société Gamme, aux droits de laquelle se trouve la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autocars Rouard, société à responsabilité limitée, dont le siège est

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

électrique, que la partie civile prévoit l'achat d'un fauteuil roulant avec assistance électrique verticalisateur repose jambe pour un coût de 34 961,73 euros soit après déduction de la prise en charge

l'information a permis d'apprendre que le SIVOM d'Arvert, maitre de l'ouvrage, dont les compétences ont été transférées à la communauté de communes du pays royannais puis à la communauté d'agglomération de Royan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rollin, société anonyme, dont le siège est à Steinbach, 68700 Sernay

Ronan Chabot

X... de ses demandes tendant au remboursement de frais d'aménagement d'appartement, de fauteuil roulant, de véhicule automobile adapté et de parapharmacie ; Attendu que M.

secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Gray à sa demande de communication du registre de la commission de sécurité de l’année 2015 concernant le festival Rolling

X... se déplaçait en fauteuil roulant sans pouvoir se tenir debout ni marcher, cette expertise ayant été complétée par une expertise psychiatrique du 23 juillet 2013 ayant exclu un trouble factice ; qu'en

probablement le 5 avril 1996 qu'il avait rencontré Marc X... pour mettre au point le dossier ; qu'il a précisé devant le magistrat instructeur qu'ils avaient agi tous deux en "commun accord" ; que Ronald

"aux motifs que le réquisitoire du 27 avril 1989 faisait référence expresse au rapport du SRPJ, en date du 26 avril, qui faisait état de relations devenues étroites entre deux malfaiteurs notoires, Roland

Mme [X] [M] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat langues romanes : espagnol » (H.01.05) et « traduction

X... nécessitant la présence d'une tierce personne à temps plein, la Cour nationale, qui par ailleurs, précisait que l'intéressé utilisait un fauteuil roulant et un lit médicalisé, a privé sa décision

prévues à l'article 12-2 de l'accord cadre de branche étendu du 22 décembre 1998 et au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 février 2000 en ce qui concerne les personnels de toutes catégories, roulant

à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise roulante

qu'après avoir rappelé que le jugement du 21 mars 1980 avait mis à la charge du vendeur de fournir gratuitement à l'acheteur les plans cotés et pièces nécessaires à l"adaptation de l'enrouleur sur pont roulant

X... en paiement du solde de fournitures et de pose de fenêtres et de volets roulants ; que M.

pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Technique Française de Nettoyage, devenue RJMF, a été blessé par le fonctionnement d'un tapis roulant