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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a01

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a02

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a03

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a04

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a05

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0c

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0d

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0e

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a0f

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a10

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a11

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a12

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a13

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’assureur de la société GPH, la société Mutuelles de [Localité 23] Assurances, ès-qualités d’assureur de la société Keskin Construction, et BPCE IARD, ès-qualité d’assureur de la société Construction

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8896ad85da04f53a3b59

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ces ordonnances ont été contestées par M. et Mme [D] agissant à titre personnel et en qualité d'anciens dirigeants de la SCI Les Merlettes et du GFR des Rougeats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b51

Appel

13 octobre 2014

13 octobre 2014

Claude Marcelle X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître Marie-Agnès Y...ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00046

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300143

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Projet PC et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90644

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00637

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

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