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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
appel que Madame Z... n'est pas utilement titrée sur cette voie, ne justifie d'aucun acte de possession mais invoque pour seul indice l'erreur du plan cadastral commise à son profit, alors que la ruelle
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’évaluation effectuée par la directrice de l’établissement public départemental autonome Alyzé de Rubelles pour l’année 2022
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a2
25 avril 2024
25 avril 2024
de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEES : S.A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504410_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, rapporteure, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D... et M. E....
Source officielle1ère chambre
DTA_2504412_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villemejeanne, rapporteure, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D... et M. E....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300544
15 mai 2008
15 mai 2008
-Y... ont un droit de passage sur la rue ou ruelle du Moulin au motif que cette voie est présumée être un chemin communal, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions des époux A... faisant valoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2100296_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de condamner l'Etat à indemniser le préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'il a subi du fait de son exposition à l'inhalation de poussières d'amiante durant sa carrière à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2501973_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301352_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Ruffel, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306615_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de la région
Source officielle1ère chambre
DTA_2305280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305394_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielle1ère chambre
DTA_2505438_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
F..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00384_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, - et les observations de Me Carbonnier, substituant Me Ruffel représentant M. A.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00662_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 6 septembre 2022 ; 3°) de condamner l'Etat à payer
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204800_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
I C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2204223_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ruffel représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00021_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02871_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
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