Les recettes de l'Office sont divisées en recettes ordinaires et en recettes extraordinaires : 1° Les recettes ordinaires comprennent : a) Les revenus des biens, fonds et valeurs appartenant à l'établissement ; b) Les revenus des dons et legs faits au

Article L521-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 43

Code de la recherche

Chacun des centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 521-8-1 est compétent, dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 16 I, L. 61 C, L. 67 B, L. 177 B et L. 256 D, pour établir, collecter

Article L31-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 18

Code de la construction et de l'habitation

Les modalités du prêt sont fonction : a) Du coût total de l'opération toutes taxes comprises ; b) Du nombre des personnes destinées à occuper à titre de résidence principale le logement ; c) De l'ensemble des ressources des personnes mentionnées au

Article R6123-92-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 10

Code de la santé publique

-A titre exceptionnel, par dérogation à l'article R. 6123-87-1, pour la Corse et les départements et régions d'Outre-mer, et lorsque ces territoires ne disposent pas de l'offre de soins en chirurgie oncologique avec la mention B correspondante

Article R5321-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

L'assiette de la redevance sur le navire est le volume V établi, en fonction de ses caractéristiques physiques, par la formule V = L x b x Te dans laquelle V est exprimée en mètres cubes, L, b, Te représentent respectivement la longueur hors tout du navire

Article annexe I (suite)

—

a) Patte anti-retour. b) c) et d) Tube métallique serti. 41 d) = 1,6 760 sur tube métallique serti aplati près de l'émerillon. a) Œillet. b) et c) Comme le 743. e) Comme le 743.

Article Annexe II

—

B. - Epreuves d'admission 1° Langue vivante.

Article Annexe art. 10

—

Emplois tenus par des agents de l'état : X2 ... de catégorie A ; Y2 ... de catégorie B ; Z2 ... de catégorie C ou D.

Article 8

—

ne répondant pas à l'une des conditions mentionnées au b ci-après ; b) Trois sièges pour le département ayant soit une population supérieure à un million d'habitants, soit un effectif total de fonctionnaires titulaires et stagiaires égal ou supérieur

Article 223 a-II-2/17

—

Structure NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. La coque, les superstructures, les cloisons de structure, les ponts et les roufs doivent être en acier ou autre matériau équivalent.

Article 215.29

—

Des réfectoires séparés ou communs sont prévus s'il y a lieu (MLC A.3.1.10.b). 3. Les réfectoires peuvent être communs ou séparés.

Article R236-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 41

Code de la sécurité intérieure

enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 236-54 les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : 1° S'agissant des personnes contactant le service d'urgence “ Police secours ” : a) Identité (nom et prénom) ; b)

Article 2

—

I. - Les surfaces et volumes nouveaux considérés pour l'application du b de l'article R. 111-18-8 sont :

Article 2

—

Pour 1958, les dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels sont énumérées à l'état B annexé à la présente ordonnance.

Article 4

—

L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :

Article 223 a-II-1/02-4

—

Protection contre le bruit NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2018 OU APRÈS CETTE DATE

LEGIARTI000020007903

—

PARTIE B Confirmation de l'incident ou de l'effet indésirable et date de confirmation.

Article 3

—

I. - Pour l'application du 1° du B du I de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée :

LEGIARTI000024944865

—

Annexe 2 A N N E X E B

Article R1271-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

L'émetteur de titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1 du présent code s'engage à :

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