Le liquidateur de la société fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme la créance du salarié au passif de la société, alors : « 1°/ qu'en Polynésie française, le salarié dont la créance ne

aux témoignages des salariées auditionnées et à instaurer un doute sur le comportement fautif imputé à cette salariée, devant lui profiter, et a ainsi violé l'article 455 du code de procédure civile ;

Ali X... et des quatorze autres salariés, de M.

au salarié d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, mais dans une notice remise à ce salarié avec le bulletin d'adhésion à ce contrat ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé

.577 du code de la sécurité sociale applicable à la date du décret attaqué, sont placés en dehors du champ d'application du régime d'assurance maladie et d'assurance maternité des travailleurs non salariés

A, salarié protégé en sa qualité de conseiller du salarié ; que, par une décision du 18 août 1998, l'inspecteur du travail, estimant que l'employeur n'était pas établi dans son secteur de compétence géographique

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

disciplinaire, que l'indemnité de licenciement étant versée aux salariés licenciés pour inaptitude reste cantonnée à la limite de 18 mois d'appointements alors que les "autres salariés" licenciés pour

dès lors qu'au moins 10 salariés sont concernés.

de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la salariée de sa demande d'indemnité pour préavis non exécuté, - débouté la salariée de sa demande au titre du paiement

Le 27 avril 2010, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester leurs licenciements.

Le tribunal, qui a constaté que l'entreprise employait au moins trois cents salariés, en a exactement déduit que la désignation du salarié, qui n'était pas délégué syndical, en qualité de représentant

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

La salariée conteste la recevabilité du moyen.

. ; que le contrat de la salariée a été repris par la société Sodipa-Fabis par application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que, le 3 janvier 1990, la salariée a été convoquée

-4 et L. 1235-5 du code du travail que l'employeur qui emploie habituellement moins de onze salariés n'est pas tenu de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dont

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à la disposition de la société Timken Company par la société de travail temporaire Actua pour effectuer différentes missions d'intérim ; que la salariée

investi d'un mandat ; que le salarié demandait la confirmation du jugement du conseil de prud'hommes ayant constaté que la modification du contrat était inopposable au salarié ; qu'en disant la nouvelle