A la suite de cet accident, la victime a présenté des blessures du rachis cervical et du thorax, compliquées de troubles de la vision ayant nécessité des soins orthoptiques.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,

François THOMAS, Conseiller, désigné en remplacement de Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à

VENT D'OUEST 2 rue du Clos Saint Fergeux 70000 VESOUL ayant tous pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.E.L.A.R.L

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

  Austria , 16 July 1971, § 97, Series A no. 13, and Thomann v. Switzerland , 10 June 1996, §§   35-36, Reports 1996 ‑ III).

FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS

FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS

FIDUCIAL PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Claudine THOMAS

qu'il soutient que la société Novacare était contrôlée majoritairement par un actionnaire, en l'occurrence la société Matlin Patterson, disposant de plusieurs participations dans d'autres sociétés formant

Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Thomas

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président - signé par M.

8.000,00 €, immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 442 665 048, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Thomas

. – Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de la société Cricket, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation