Codes de loi français

Article 228-5.22

On doit prévoir au moins deux extincteurs portatifs dans chaque rue de chauffe ainsi que dans tout local renfermant une partie de l'installation relative au combustible liquide.

LEGIARTI000039240180

60200 Compiègne Privé Ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2010 2015-2016 Institut polytechnique La Salle Beauvais, rue

Article 7

Le lieu-dit est remplacé par l'indication de la rue et du numéro pour les immeubles situés dans les parties agglomérées des communes urbaines.

Article 1

aux prescriptions du paragraphe a de l'article 28 du décret du 14 novembre 1962 susvisé, les chefs d'établissement sont autorisés à utiliser, pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux, l'appareil construit par la Société Etima, 9, rue

Article Annexe IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe II

Cas des rues. Dans le cas de rues continues, le correctif est donné par le tableau ci-après : H est la hauteur, au-dessus du plancher, de la façade formant vis-à-vis, L la distance de cette façade.

Article 76

et le 2 de l'article 34 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié est faite, conformément aux dispositions de l'article 7 du même décret, par l'indication des éléments suivants : a) La nature ; b) La commune de situation ; c) L'indication de la rue

Article 12

Les demandes devront être adressées à l'inspecteur du Service de la Protection des Végétaux de la circonscription qui les transmettra au Service central à Paris, 78, rue de Varenne.

LEGIARTI000020400018

49 Clos des Lambrays R 49 Bonnes Mares R 49 Musigny R 49 Clos de Vougeot R 49 Echézeaux R 49 Grand Echézeaux R 49 Romanée-Conti R 49 La Romanée R 49 La Tâche R 49 Richebourg R 49 Romanée Saint-Vivant R 49 La Grande Rue

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe VI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à la DCASPL (bureau de la communication), 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à DGCIS (secrétariat général), 67, rue Barbès, BP 80001, 94200 Ivry-sur-Seine Cedex. Pour plus d'informations : www.pme.gouv.fr.

LEGIARTI000050672734

de Sarrewerden 1001016 6874763 2021_LOT2_ZN_67_01_S1 1 Rue de la montée 1001296 6874535 2021_bis_68-1 Grand Est Haut-Rhin 2021_LOT2_ZN_68_01 Saint-Croix-aux-Mines BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR lieu dit Petit Rombach 1011654 6804289 2021

LEGIARTI000050672714

1002089 6831095 2020_LOT1_ZG_88_001_S1 1 Rue Cascade 1002414 6831060 Rue Poiriers 1002507 6831388 Raon lès Leau 1002684 6831501 2020_02_59-1 Hauts-de-France Nord 2020_LOT1_ZN_59_006 BOUSIGNIES-SUR-ROC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ Gpt Forestier

Article 175-04

En cas de difficulté lors de l'enregistrement, il convient de contacter : Agence nationale des fréquences, département licences et certificats, 4, rue Alphonse-Matter, BP 8314, 88108 Saint-Dié-des-Vosges, France.

Article Annexe III

la sécurité contre l'incendie dans les établissements de 5e catégorie (Journal officiel n° 106 N.C. du 11 décembre 1976) modifié par l'arrêté du 4 janvier 1978 (Sécurité contre l'incendie, brochure éditée par la Direction des Journaux officiels, 26, rue

LEGIARTI000024267969

Une fois votre dossier établi, vous en conserverez un exemplaire et devrez en transmettre cinq autres à l'adresse ci-dessous : DSAF/BGRH (cellule des concours), 18, rue Vaneau, 75007 Paris.

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues aux articles 1379 et 1379-0 bis, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés suivantes : 1° carrières, ardoisières, sablières ; 2° terrains à bâtir, rues

LEGIARTI000039792160

Etablissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours A compter Jusqu'à la fin de Académie d'AIX-MARSEILLE Ecole centrale de Marseille Pôle de l'Etoile-Technopôle de Château-Gombert-38, rue