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Codes de loi français

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906 résultats pour « Valérie MOULIN Toque »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

SEINE-ET-MARNE A 78 YVELINES A 79 DEUX-SÈVRES C 80 SOMME B 81 TARN B 82 TARN-ET-GARONNE C 83 VAR A 84 VAUCLUSE B 85 VENDÉE B 86 VIENNE B 87 HAUTE-VIENNE C 88 VOSGES C 89 YONNE C 90 TERRITOIRE DE BELFORT C 91 ESSONNE A 95 VAL-D'OISE

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

Osenbach, Pfaffenheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rorschwihr, Rodern, Rouffach, Saint-Hippolyte, Sigolsheim, Soultz, Soultzmatt, Steinbach, Thann, Turckheim, Uffholtz, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Walbach, Wattwiller, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val

LEGIARTI000047847845

—

des finances publiques de la Loire Loire, Ardèche, Haute-Loire Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique, Vendée Direction régionale des finances publiques du Centre-Val

Article 49-2

—

départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer, les services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'aménagement et du logement outre-mer et, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe 1

—

Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy Sud Hauts-de-Seine Nord SIE Levallois-Perret SIE Nanterre Ville SIE Courbevoie Hauts-de-Seine Sud SIE Issy-les-Moulineaux SIE Boulogne-Billancourt Sud Seine-Saint-Denis SIE Saint-Ouen Val-d'Oise

Article Annexe II

—

Basse-Normandie CEGEDUR puis TREFIMETAUX : 37 et 39, rue Georges-Landry, 14160 Dives-sur-Mer, de 1946 à 1989 ; le Moulin Légume/ Moulinex/ Mecanor, 25, avenue Jean-Mantelet, 61000 Alençon, de 1969 à 1986 ; Moulinex/ Socam/ Socamec, 2, rue de l'Industrie

Article 1

—

0 Vosges 0,735804 1 087 1 087 Yonne 0,758706 181 718 181 718 Territoire de Belfort 0,217663 884 884 Essonne 1,534733 4 178 4 178 Hauts-de-Seine 1,996543 0 Seine-Saint-Denis 1,888559 4 930 4 930 Val-de-Marne

Article Annexe I (suite)

—

Rosny-sous-Bois 2 Bibliothèque municipale de Sevran 3 Bibliothèque municipale de Saint-Denis 5 Bibliothèque municipale de Saint-Ouen 2 Bibliothèque municipale de Stains 2 Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France 2 Val-de-Marne

LEGIARTI000051251711

—

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, CORSE-DU-SUD, HAUTE-CORSE, VAR, VAUCLUSE Direction départementale des finances publiques du Vaucluse PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE

Article Annexe

—

Aulnay-sous-Bois. 93005 Le Blanc-Mesnil. 93007 Bondy. 93010 La Courneuve. 93027 Montfermeil. 93047 Le Pré-Saint-Gervais. 93061 Romainville. 93063 Rosny-sous-Bois. 93064 Saint-Ouen. 93070 Villemomble. 93077 Val-de-Marne

Article Annexe I

—

Indre-et-Loire Tours-Val de Loire. Isère Grenoble - Saint-Geoirs, Grenoble-Le Versoud. Jura Dole-Tavaux. Loir-et-Cher Blois-Le Breuil. Loire Roanne-Renaison, Saint-Etienne - Bouthéon.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Moulinage de fils de toute nature. Surveillance de la marche des machines de moulinage. Peaux fraîches et en poil (dépôts de). Salage des peaux. Pelleteries (ateliers de). Mouillage des peaux. Tanneries.

LEGIARTI000047333680

—

de Loire Indre 4GFIXE_A1_36_S_01 SFR 599720,000000 6656735,000000 4GFIXE_A1_36_S_01 1 209 Centre-Val de Loire Indre 4GFIXE_A1_36_S_02 SFR 603517,000000 6668486,000000 4GFIXE_A1_36_S_02 1 210 Centre-Val de Loire Indre-et-Loire 4GFIXE_A1_37_S_01 SFR

Article Annexe I

—

coulées de boue du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Soulangis (1) Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016 Commune de Charenton-du-Cher (1) Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016 Communes de Crosses (1), Moulins-sur-Yèvre

LEGIARTI000036589599

—

CHÂTILLON-SUR-SEINE x x x RG Consulting France, La Martinais, 22130 CORSEUL x AVIPOLE FORMATION, zoopôle les Croix, BP 46, 22440 PLOUFRAGAN x MFR de Divajeu, La Chauméane, 26400 DIVAJEU x x Association centre MFR, pôle des métiers de Landivisiau, Moulin

Article ANNEXE

—

affluents : la Provenchère, le Carruge et le Fil ; le ru de Champloi et ses affluents. 5° La Manche et la Gizia en amont de leur confluent. 6° La Bourbonne. 7° La Mouge en amont du pont de la route nationale 6 (commune de La Salle). 8° Le ruisseau du Moulin

Article 1

—

pays de la haute vallée de l'Aude ; - le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du mont Baudile ; - le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du Val

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

Le ruisseau du Moulin. En aval du pont de la route nationale de Brest à Vannes, commune du Saint (Morbihan). Morbihan Saumon atlantique, truite de mer, truite fario, anguille. Le ruisseau du Pont-Rouge.

Article ANNEXE 1

—

CARCASSONNE AC MCO 1 501,39 1 501,39 Centre-Val de Loire 1181 1181 180000028 180000028 Centre hospitalier "Jacques Coeur" à Bourges AC MCO 16 504,52 16 504,52 Centre-Val de Loire 1181 1181 180000051 180000051 Centre hospitalier de Vierzon AC MCO 3

LEGIARTI000050672714

—

/SFR Mairie 600791 6785742 2020_LOT1_ZN_28_005_S1 1 Chemin du Pommier 601151 6785534 La Maladrerie 601379 6785854 2020_02_28-3 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir 2020_LOT2_ZN_28_02 CHAPELLE-GUILLAUME ORANGE Centre-bourg 544190 6781262 2020_LOT2_ZN

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